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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Accrochage patron/employé
Harcèlement et discrimination

bonjour, lors d'une réunion, j'ai demandé à mon chef combien de cigarettes il fumait par jour (il fume sur la terrasse prévue à cet effet, en zone publique de l'aéroport où je travaille, au vu et su de tout le monde, parfois avec les employés). sachant que c...

Par Krystoffparis13
Département : Paris (75)
Question posée le 15/10/2014
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bonjour Mon employeur met en place la mutuelle entreprise obligatoire mais je ne comprend pas son calcul il veut nous imposer une catégorie 2 et pour son calcul de sa part il prend 50% de la base la moins chez (1personne) en catégorie 1 pour beaucoup cela fera plus c...

Par Pas1974
Département : Somme (80)
Question posée le 15/10/2014
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Cdi mi-temps + cdd mi-temps
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Un agent en CDI à mi-temps, peut-il bénéficier dans la même structure d'un CDD l'autre mi-temps en remplacement d'un agent en congé de maternité sachant que la durée de travail hebdomadaire n'excédera pas 35 h ? Vous remerciant par avance. Cordialeme...

Par Noelle
Département : (20)
Question posée le 15/10/2014
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Maintien salaire plusieurs arrets maladie
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je dépends de la convention collective de l'optique. J'ai eu un 1er arret maladie(non professionnel) début février et eu un maintien de mon salaire comme la convention me donne droit par mon employeur. J'ai repris mon emploi pendant 3 mois mais j'ai fait un...

Par Audelia
Département : (97)
Question posée le 15/10/2014
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Clause de non concurrence
Cumul d'activité

Bonjour,J'envisage d'embaucher en CDI et à temps partiel une salariée . Je souhaite noter sur le contrat une clause de non concurrence afin que si elle trouve un autre temps partiel ,pour la même profession,que ce soit en dehors de ma zone d'activité soit une vingt...

Par Metili
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 14/10/2014
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Bonjour, je suis actuellement en congé maternité et mon employeur m'a supprimé ma prime de responsabilité. En a t il le droit? Merci

Par Aurelie
Département : Essonne (91)
Question posée le 14/10/2014
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Ancienneté
Plan social

Bonjour, Dans mon entreprise, il y a actuellement deux postes de travail identiques. Il est cependant prévu une suppression de l'un de ces deux postes. Exerçant dans l'un de ces deux postes, je me retrouve en "concurrence" pour conserver mon poste de travail sur ce...

Par Ulysse
Département : Aube (10)
Question posée le 14/10/2014
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Bonjour, J'ai signé un contrat en CDD de 6 mois du 01/04/2014 au 30/09/2014 pour un motif de renfort d'activité. J'ai su la veille, le 29/09/14, que mon CDD était renouvelé pour 3 mois de plus. J'ai accepté le renouvellement. Par contre, ma prime de précarité m'...

Par Sanchez
Département : Rhône (69)
Question posée le 14/10/2014
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Le patron du restaurant-bar ou travaille ma conjointe ordonne à ma conjointe de m'expulser si je me présente au restaurant pendant son shift ce qu' elle a déjà fait plusieurs fois sous peine d'être renvoyée. Je devrais selon moi pouvoir m'assoir avec mes amis qui ...

Par Nick
Question posée le 14/10/2014
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Bonjour, Étant actuellement en congé parental, j'ai demandé un renouvèlement de celui-ci qui m'a été accordé, cependant sans reintegration possible à l'issu de cette période. Mon cas est particulier car je suis dans la fonction publique hospitalière sous CD...

Par Dolmenes
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 13/10/2014
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