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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Contrat annualisé. heures supplémentaire. démission.
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis en CDI contrat annualisé. Je dois faire 1607 heures par an. Mon année est finie et j'ai 23 heures au dessus des 1607 heures. Première question, ses heures sont elles majorées si oui de combien? Et doivent elles être payées ou récupérées ou ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Reclassement après une maladie professionnelle
Accident ou maladie du travail
Bonjour, je suis reconnu en MP et mon employeur me propose un poste pour 1 an,, après ?.Si je suis licencié 1 an après mon reclassement, est ce que je bénéficierai des mêmes indemnités de licenciement?
Département : Landes (40)
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Remboursement note de frais
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Depuis plus de 2 ans, je travaille à partir de chez moi, beaucoup sur internet. La société me remboursait 30€ par mois pour l'abonnement internet. Un nouveau responsable arrive et ne veut plus rembourser les 30€. A t'il le droit d'arrêter manu militaris..... de ...
Département : Eure (27)
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Frais de recouvrement
Fonction publique
bonjour, existe -il un décret ou une loi dans la fonction publique pour demander des frais de recouvrement suite a un non paiement de salaire sachant que je suis contractuelle. cdlt
Département : Nièvre (58)
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Trajet travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
je suis technicien en électroménager 1 jour sur 2 je vais a mon S-A-V et je part faire mes clients le trajet pour aller a mon premier client est considéré comme du temps de travail.Mais quand je part de mon domicile a mon premier client,est ce considéré comme temp...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Les démarches à suivre
Licenciement et rupture conventionnelle
Mon employeur a demandé des volontaires pour partir en licenciement économique et j'ai envoyé ma demande en recommandée car je dois déménager au mois de décembre dans le sud. A ce jour, mon patron s'est rétracté, ne peut pas me licencier car plus d'argent dans ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Indemnités conventionnelles et jour de carence
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Mon employeur et moi allons signer une rupture conventionnelle avec à la clé, des indemnités de rupture qui correspondent exactement à celle de la convention (convention Syntec). Celles ci se trouvent être supérieures aux indemnités légales. Pole ...
Département : Paris (75)
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Journée de solidarité déjà faite
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Suite à un changement d'emploi ; j'ai déjà fait ma journée de solidarité en mai 2014. Mon nouvel employeur me demande de travailler 5 heures ce samedi premier novembre ce que j'ai accepté. Comment ces heures me seront payées ? sachant que je travaille habituellem...
Département : Bas-Rhin (67)
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Définition indemnités supra légales
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Mon employeur et moi allons signer une rupture conventionnelle avec à la clé, des indemnités de rupture qui correspondent exactement à celle de la convention (convention Syntec). Celles ci se trouvent être supérieures aux indemnités légales. Pole ...
Département : Paris (75)
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Bonjour, ma femme est enceinte. Elle a un enfant d'une précédente union qui habite avec nous. Notre futur enfant (le 1er ensemble) va-t-il être considéré comme un 1er enfant ou un 2ème enfant? En effet, dans ma convention collective je dispose de 3 jours de ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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