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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Contrat annualisé. heures supplémentaire. démission.
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis en CDI contrat annualisé. Je dois faire 1607 heures par an. Mon année est finie et j'ai 23 heures au dessus des 1607 heures. Première question, ses heures sont elles majorées si oui de combien? Et doivent elles être payées ou récupérées ou ...

Par Myriam63
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 17/10/2014
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Bonjour, je suis reconnu en MP et mon employeur me propose un poste pour 1 an,, après ?.Si je suis licencié 1 an après mon reclassement, est ce que je bénéficierai des mêmes indemnités de licenciement?

Par Tazdede
Département : Landes (40)
Question posée le 17/10/2014
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Remboursement note de frais
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Depuis plus de 2 ans, je travaille à partir de chez moi, beaucoup sur internet. La société me remboursait 30€ par mois pour l'abonnement internet. Un nouveau responsable arrive et ne veut plus rembourser les 30€. A t'il le droit d'arrêter manu militaris..... de ...

Par Kiki48
Département : Eure (27)
Question posée le 17/10/2014
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Frais de recouvrement
Fonction publique

bonjour, existe -il un décret ou une loi dans la fonction publique pour demander des frais de recouvrement suite a un non paiement de salaire sachant que je suis contractuelle. cdlt

Par Karine
Département : Nièvre (58)
Question posée le 16/10/2014
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Trajet travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je suis technicien en électroménager 1 jour sur 2 je vais a mon S-A-V et je part faire mes clients le trajet pour aller a mon premier client est considéré comme du temps de travail.Mais quand je part de mon domicile a mon premier client,est ce considéré comme temp...

Par Nico20716
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 16/10/2014
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Les démarches à suivre
Licenciement et rupture conventionnelle

Mon employeur a demandé des volontaires pour partir en licenciement économique et j'ai envoyé ma demande en recommandée car je dois déménager au mois de décembre dans le sud. A ce jour, mon patron s'est rétracté, ne peut pas me licencier car plus d'argent dans ...

Par Valérie
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 16/10/2014
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Indemnités conventionnelles et jour de carence
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon employeur et moi allons signer une rupture conventionnelle avec à la clé, des indemnités de rupture qui correspondent exactement à celle de la convention (convention Syntec). Celles ci se trouvent être supérieures aux indemnités légales. Pole ...

Par Raphaël
Département : Paris (75)
Question posée le 16/10/2014
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Journée de solidarité déjà faite
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Suite à un changement d'emploi ; j'ai déjà fait ma journée de solidarité en mai 2014. Mon nouvel employeur me demande de travailler 5 heures ce samedi premier novembre ce que j'ai accepté. Comment ces heures me seront payées ? sachant que je travaille habituellem...

Par Aboumi
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 16/10/2014
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Définition indemnités supra légales
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon employeur et moi allons signer une rupture conventionnelle avec à la clé, des indemnités de rupture qui correspondent exactement à celle de la convention (convention Syntec). Celles ci se trouvent être supérieures aux indemnités légales. Pole ...

Par Raphael
Département : Paris (75)
Question posée le 16/10/2014
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Bonjour, ma femme est enceinte. Elle a un enfant d'une précédente union qui habite avec nous. Notre futur enfant (le 1er ensemble) va-t-il être considéré comme un 1er enfant ou un 2ème enfant? En effet, dans ma convention collective je dispose de 3 jours de ...

Par Romaind
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 16/10/2014
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