Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Contrat annualisé. heures supplémentaire. démission.
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis en CDI contrat annualisé. Je dois faire 1607 heures par an. Mon année est finie et j'ai 23 heures au dessus des 1607 heures. Première question, ses heures sont elles majorées si oui de combien? Et doivent elles être payées ou récupérées ou ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (0)
Reclassement après une maladie professionnelle
Accident ou maladie du travail
Bonjour, je suis reconnu en MP et mon employeur me propose un poste pour 1 an,, après ?.Si je suis licencié 1 an après mon reclassement, est ce que je bénéficierai des mêmes indemnités de licenciement?
Département : Landes (40)
Voir les réponses (1)
Remboursement note de frais
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Depuis plus de 2 ans, je travaille à partir de chez moi, beaucoup sur internet. La société me remboursait 30€ par mois pour l'abonnement internet. Un nouveau responsable arrive et ne veut plus rembourser les 30€. A t'il le droit d'arrêter manu militaris..... de ...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (0)
Frais de recouvrement
Fonction publique
bonjour, existe -il un décret ou une loi dans la fonction publique pour demander des frais de recouvrement suite a un non paiement de salaire sachant que je suis contractuelle. cdlt
Département : Nièvre (58)
Voir les réponses (0)
Trajet travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
je suis technicien en électroménager 1 jour sur 2 je vais a mon S-A-V et je part faire mes clients le trajet pour aller a mon premier client est considéré comme du temps de travail.Mais quand je part de mon domicile a mon premier client,est ce considéré comme temp...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Les démarches à suivre
Licenciement et rupture conventionnelle
Mon employeur a demandé des volontaires pour partir en licenciement économique et j'ai envoyé ma demande en recommandée car je dois déménager au mois de décembre dans le sud. A ce jour, mon patron s'est rétracté, ne peut pas me licencier car plus d'argent dans ...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Indemnités conventionnelles et jour de carence
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Mon employeur et moi allons signer une rupture conventionnelle avec à la clé, des indemnités de rupture qui correspondent exactement à celle de la convention (convention Syntec). Celles ci se trouvent être supérieures aux indemnités légales. Pole ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Journée de solidarité déjà faite
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Suite à un changement d'emploi ; j'ai déjà fait ma journée de solidarité en mai 2014. Mon nouvel employeur me demande de travailler 5 heures ce samedi premier novembre ce que j'ai accepté. Comment ces heures me seront payées ? sachant que je travaille habituellem...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Définition indemnités supra légales
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Mon employeur et moi allons signer une rupture conventionnelle avec à la clé, des indemnités de rupture qui correspondent exactement à celle de la convention (convention Syntec). Celles ci se trouvent être supérieures aux indemnités légales. Pole ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Bonjour, ma femme est enceinte. Elle a un enfant d'une précédente union qui habite avec nous. Notre futur enfant (le 1er ensemble) va-t-il être considéré comme un 1er enfant ou un 2ème enfant? En effet, dans ma convention collective je dispose de 3 jours de ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (0)
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris









