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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Accident travail
Accident ou maladie du travail
bonjour voici ma question. j ai des horaires decales 1 jour 7h 16h le lendemain 9h30 7h30 1 autre jour 6h 15h .... si il m arrive 1 accident sur le trajet du yravail cela est t il reconu? mon contrat de travail ne stipule pas les horaires de travail
Département : Paris (75)
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Droits à congés
congés
Je travaille au sein du'une collectivité territoriale en tant que contrat emploi avenir. Dans mon contrat, il est indiqué que ce contrat releve du droit privé passé en application du code du travail. je travaille 35h par semaine, et j'ai choisit la modalité de 4.5 ...
Département : Vaucluse (84)
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Démission et congé maternité
Démission
Je suis actuellement en congé maternité jusqu'au 22/11/2014. Je ne souhaite pas reprendre l'emploi que j'occupais et souhaite démissionner pour rapprochement géographique de mon conjoint. J'ai en effet doubler mon temps de trajet (de 60 km je suis passée à 140km...
Département : Ardèche (7)
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Modulation du temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour, nous sommes sur la cnn 51,l employeur compte mettre en place un modulation du temps de travail sur 4 semaines comme suit: une semaine de 44 H une semaine de 34.5 H une semaine de 44 H et une semaine de fermeture Est ce légale ? la loi de 2013 sur l amén...
Département : Gard (30)
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Rédaction cdd lieu travail etranger
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Je dois rédiger un cdd 4mois lieux travail 2/3 togo 1/3 France pouvez vs m aider?merci
Département : Paris (75)
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Licensiement economique sans mise au chomage partiel ou technique , es
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour , l entreprise dans laquelle je travaille a annoncé aujourd'hui avec le CE un plan de licenciement économique . L 'entreprise, subissant actuellement une baisse conséquente d activité , ne doit -elle pas légalement avoir recours d abord a du chômage parti...
Département : Loiret (45)
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Licenciement
Accident ou maladie du travail
bonjour, j'ai subi un accident de travail avec un arrêt de 9 mois consolidé le 22 février 14 et je suis basculé directement en arrêt maladie le 23 février 14 par le médecin conseil jusqu'à ce jour et cela va encore se prolonger. Je dépend de la convention 66...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,J'ai informé mon employeur que je souhaitais démissionner.Mon employeur m'a demandé si je pouvais rester quelques jours de plus car il avait besoin de moi.J'ai décaler la date à un peu plus d'1mois et demi et n'ai pas envoyé ma lettre de démission.Plus ta...
Département : Morbihan (56)
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Requalification d'un contrat cadre
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, j'ai du signer durant le 25/08/14 un avenant au contrat de travail qui m'a fait passé d'un statut non cadre à cadre. Je n'ai pas eu le choix lors de cette signature et j'aurais aimé savoir si ce changement de statut pouvait être requalifié afin de pouvoi...
Département : Val-de-Marne (94)
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Mineurs
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Ma fille a 17 ans. Elle a trouvé un job d'été, cependant son patron est partie 3 semaine en vacances, donc du coup elle travaille de 9h30 a 19h 45 avec seulement une pose de 1h donc elle travaille 9h15 par jour du lundi au samedi Sont 54h par sema...
Département : Rhône (69)
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