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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Structure sas - association
Cumul d'activité
Bonjour, Je travaille pour une structure mi-SAS mi-association. Je suis rattachée à l'association mais j'effectue des missions pour la SAS (prestations commerciales). Est-ce légal ? Suis-je couverte en cas de problème ? Merci d'avance. Magali
Département : Paris (75)
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Salaire changement employé
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je reprends le poste d'une collègue qui a démissionné. Elle percevait 2800 euros bruts par mois. Lorsqu'elle est arrivée à ce poste elle avait 2500 euros bruts. L'ancienneté n'est pas officiellement prise en compte dans l'entreprise. Or, pour les mêmes ...
Département : Gironde (33)
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Pression de l'employeur pour rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bjr, Dans ma société depuis 08/12. J'ai eu de graves soucis de santé rapidemt puisqu'en 02/13 j'ai été hospitalisée. Mes médecins ont souhaité que je reprenne le travail en mi-temps thérapeutique. Ma sté a simplement enlevé une partie de mon travail. Ms à ce...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Démission préavis
Démission
Bonjour. Actuellement en période d'essai, je viens de faire connaître mon intention de démissionner par téléphone au directeur général puisque c'est lui qui m'avait démarché. Je dois lui confirmer cela par écrit. Mon préavis a la lecture de la convention c...
Département : Gers (32)
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Reunion dp
Sanction disciplinaire
je travail du lundi à vendredi de 13h30 à 21h.je suis delegue suppleant les reunions dp une fois par mois commence de 10h à 12h.apres la reunion est ce que l'employeur a le droit de m'obliger à aller travailler ce jour là
Département : Paris (75)
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Licenciement pour inaptitude
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Après 14 mois d'arrêt de travail suite à un burn out la médecine du travail m'a déclaré inapte à mon poste. Mon entreprise ne peut me proposer de reclassement,je vais donc être licenciée pour inaptitude. Quels sont mes droits? Mes congés payes qui ...
Département : Gard (30)
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Reprise du travail suite à un at
Accident ou maladie du travail
après 6 ans de faisant fonction et l'obtention du diplome pour ce même poste, l'employeur (fonction publique territoriale) a-t-il le droit de me refuser ce poste (maintenant qu'il est enfin créé par les tutelles) sous prétexte que j'étais victime d'un AT malgré q...
Département : Bas-Rhin (67)
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Contrat annualisé. heures supplémentaire. démission.
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis en CDI contrat annualisé. Je dois faire 1607 heures par an. Mon année est finie et j'ai 23 heures au dessus des 1607 heures. Première question, ses heures sont elles majorées si oui de combien? Et doivent elles être payées ou récupérées ou ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Reclassement après une maladie professionnelle
Accident ou maladie du travail
Bonjour, je suis reconnu en MP et mon employeur me propose un poste pour 1 an,, après ?.Si je suis licencié 1 an après mon reclassement, est ce que je bénéficierai des mêmes indemnités de licenciement?
Département : Landes (40)
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Remboursement note de frais
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Depuis plus de 2 ans, je travaille à partir de chez moi, beaucoup sur internet. La société me remboursait 30€ par mois pour l'abonnement internet. Un nouveau responsable arrive et ne veut plus rembourser les 30€. A t'il le droit d'arrêter manu militaris..... de ...
Département : Eure (27)
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