Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Que faire quand on a pas bénéficié de la mutuelle obligatoire ?
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Je suis salariée depuis 2007 dans une sté dépendant de la convention collective de l'Immobilier. Depuis janvier 2013 je bénéficie d'une mutuelle de groupe ( et on me retient donc une cotisation sur ma paie). Or j'ai appris que l'avenant 48 du 23 novembre ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Mi temps therapeutique
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, j'aimerai savoir qui fixe les horaires dans le cadre d'une reprise à mi temps thérapeutique. L'employeur est il le seul à décider? cela ne doit il pas se faire conjointement? L'employé peut il contester ces horaires? ou demander un plannif fixe et non a...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Decheance quadriennale
Fonction publique
Bonjour, j'ai été opérée du genou en juin 2009 (prothèse complète) avec arrêt de travail de trois mois ,j'ai repris le travail au 1ier septembre 2009, en laissant deux mois de congés. Je prends ma retraite au 1ier décembre 2014, je voudrais savoir si je peux r...
Département : Ardèche (7)
Voir les réponses (0)
Structure sas - association
Cumul d'activité
Bonjour, Je travaille pour une structure mi-SAS mi-association. Je suis rattachée à l'association mais j'effectue des missions pour la SAS (prestations commerciales). Est-ce légal ? Suis-je couverte en cas de problème ? Merci d'avance. Magali
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Salaire changement employé
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je reprends le poste d'une collègue qui a démissionné. Elle percevait 2800 euros bruts par mois. Lorsqu'elle est arrivée à ce poste elle avait 2500 euros bruts. L'ancienneté n'est pas officiellement prise en compte dans l'entreprise. Or, pour les mêmes ...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Pression de l'employeur pour rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bjr, Dans ma société depuis 08/12. J'ai eu de graves soucis de santé rapidemt puisqu'en 02/13 j'ai été hospitalisée. Mes médecins ont souhaité que je reprenne le travail en mi-temps thérapeutique. Ma sté a simplement enlevé une partie de mon travail. Ms à ce...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Démission préavis
Démission
Bonjour. Actuellement en période d'essai, je viens de faire connaître mon intention de démissionner par téléphone au directeur général puisque c'est lui qui m'avait démarché. Je dois lui confirmer cela par écrit. Mon préavis a la lecture de la convention c...
Département : Gers (32)
Voir les réponses (0)
Reunion dp
Sanction disciplinaire
je travail du lundi à vendredi de 13h30 à 21h.je suis delegue suppleant les reunions dp une fois par mois commence de 10h à 12h.apres la reunion est ce que l'employeur a le droit de m'obliger à aller travailler ce jour là
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Licenciement pour inaptitude
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Après 14 mois d'arrêt de travail suite à un burn out la médecine du travail m'a déclaré inapte à mon poste. Mon entreprise ne peut me proposer de reclassement,je vais donc être licenciée pour inaptitude. Quels sont mes droits? Mes congés payes qui ...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (1)
Reprise du travail suite à un at
Accident ou maladie du travail
après 6 ans de faisant fonction et l'obtention du diplome pour ce même poste, l'employeur (fonction publique territoriale) a-t-il le droit de me refuser ce poste (maintenant qu'il est enfin créé par les tutelles) sous prétexte que j'étais victime d'un AT malgré q...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg









