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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je suis salariée depuis 2007 dans une sté dépendant de la convention collective de l'Immobilier. Depuis janvier 2013 je bénéficie d'une mutuelle de groupe ( et on me retient donc une cotisation sur ma paie). Or j'ai appris que l'avenant 48 du 23 novembre ...

Par Quivive
Département : Paris (75)
Question posée le 24/10/2014
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Mi temps therapeutique
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'aimerai savoir qui fixe les horaires dans le cadre d'une reprise à mi temps thérapeutique. L'employeur est il le seul à décider? cela ne doit il pas se faire conjointement? L'employé peut il contester ces horaires? ou demander un plannif fixe et non a...

Par Gaindendiaye
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 23/10/2014
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Decheance quadriennale
Fonction publique

Bonjour, j'ai été opérée du genou en juin 2009 (prothèse complète) avec arrêt de travail de trois mois ,j'ai repris le travail au 1ier septembre 2009, en laissant deux mois de congés. Je prends ma retraite au 1ier décembre 2014, je voudrais savoir si je peux r...

Par Mariefr
Département : Ardèche (7)
Question posée le 23/10/2014
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Bonjour, Je travaille pour une structure mi-SAS mi-association. Je suis rattachée à l'association mais j'effectue des missions pour la SAS (prestations commerciales). Est-ce légal ? Suis-je couverte en cas de problème ? Merci d'avance. Magali

Par Ralboldesabus
Département : Paris (75)
Question posée le 23/10/2014
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Salaire changement employé
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je reprends le poste d'une collègue qui a démissionné. Elle percevait 2800 euros bruts par mois. Lorsqu'elle est arrivée à ce poste elle avait 2500 euros bruts. L'ancienneté n'est pas officiellement prise en compte dans l'entreprise. Or, pour les mêmes ...

Par Mariepierre
Département : Gironde (33)
Question posée le 20/10/2014
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Pression de l'employeur pour rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bjr, Dans ma société depuis 08/12. J'ai eu de graves soucis de santé rapidemt puisqu'en 02/13 j'ai été hospitalisée. Mes médecins ont souhaité que je reprenne le travail en mi-temps thérapeutique. Ma sté a simplement enlevé une partie de mon travail. Ms à ce...

Par Tefak
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/10/2014
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Bonjour. Actuellement en période d'essai, je viens de faire connaître mon intention de démissionner par téléphone au directeur général puisque c'est lui qui m'avait démarché. Je dois lui confirmer cela par écrit. Mon préavis a la lecture de la convention c...

Par Helen
Département : Gers (32)
Question posée le 18/10/2014
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Reunion dp
Sanction disciplinaire

je travail du lundi à vendredi de 13h30 à 21h.je suis delegue suppleant les reunions dp une fois par mois commence de 10h à 12h.apres la reunion est ce que l'employeur a le droit de m'obliger à aller travailler ce jour là

Par Vieux
Département : Paris (75)
Question posée le 18/10/2014
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Licenciement pour inaptitude
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Après 14 mois d'arrêt de travail suite à un burn out la médecine du travail m'a déclaré inapte à mon poste. Mon entreprise ne peut me proposer de reclassement,je vais donc être licenciée pour inaptitude. Quels sont mes droits? Mes congés payes qui ...

Par Sosamar
Département : Gard (30)
Question posée le 17/10/2014
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Reprise du travail suite à un at
Accident ou maladie du travail

après 6 ans de faisant fonction et l'obtention du diplome pour ce même poste, l'employeur (fonction publique territoriale) a-t-il le droit de me refuser ce poste (maintenant qu'il est enfin créé par les tutelles) sous prétexte que j'étais victime d'un AT malgré q...

Par Murphy
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 17/10/2014
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