Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Démission ou rupture conventionnelle sans préavis
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je pense signer un CDI fin octobre dans un autre département (pour rapprochement de conjoint) pour un établissement qui va ouvrir le 1er décembre 2014. Je suis actuellement CDI dans une entreprise depuis 24 ans et d'après la convention collective, je devra...

Par Solesempre
Département : Doubs (25)
Question posée le 30/09/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis ingénieur système d'une grande SSII et je suis en prestation chez un client. Ma femme travaille ds une startup(20 salariés) dans le médicale.Il recherche une personne pour de la maintenance bas niveau de leur informatique. Il souhaiterait quelqu...

Par Alex777bg
Département : Isère (38)
Question posée le 30/09/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'apprends aujourd'hui que mon entreprise se fait se fait racheter par une seconde appartenant cependant au même groupe. Or on me dit qu'il n'existe aucune équivalence de poste dans la future entité. On me dit également que mon contrat actuel signé sous l...

Par Kali
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 29/09/2014
Voir les réponses (1)

je souhaite savoir si cette clause est valable : "en cas de rupture, Monsieur C s'interdit de collaborer, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement par personne physique ou morale interposée, avec une entreprise ayant des activités concurrentes a...

Par Christo78
Département : Mayenne (53)
Question posée le 29/09/2014
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je souhaite savoir dans quelle mesure un employeur a le droit d'exiger de ses employés qu'ils planifient à l'avance leurs congés payés payés et jours de rtt. L'employeur peut-il exiger qu'à une date T tous les salariés aient "posé" leurs jours de ...

Par Coccinelle
Département : Rhône (69)
Question posée le 29/09/2014
Voir les réponses (0)

Surveillance vidéo du travail a domicile
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis aide soignant a domicile et mes collègues et moi même nous sommes rendu compte qu'une caméra avait été installé dans la chambre d'un des patients chez qui nous intervenons. Nous sommes un peu choqués du procédé, notre responsable nous a d...

Par Florent
Département : Doubs (25)
Question posée le 28/09/2014
Voir les réponses (0)

Je suis restée plus de 9 mois en arrêt maladie (burn out du 08/11/2013 au 31/08/2014) mon employeur est au CPH à ma demande suite un à retour d'une journée le 13 mai 2014 ! la Medecine du travail m'a déclarée apte le 14 mai mais retirée temporairement de mon emp...

Par Cc
Département : Yvelines (78)
Question posée le 28/09/2014
Voir les réponses (0)

Délais de versements compléments de salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je souhaiterais savoir le délai légal qu'un employeur a pour nous verser le compléments de salaire de la mutuelle? Je suis en arrêt pour grossesse depuis le 03 juillet et mon dossier n'est toujours pas fait...

Par Mily
Département : Gironde (33)
Question posée le 26/09/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai démissionné de mon poste (cadre - contrat CDI). Mon contrat comporte une clause de confidentialité et discrétion à respecter en cas de départ, pour protéger le savoir-faire de l'entreprise. Mon supérieur souhaiterait, avant que je ne parte...

Par Louis
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 26/09/2014
Voir les réponses (0)

Je suis cadre (syntec) en poste en CDI depuis 1,5 mois dans une boite qui m'a débauché d'un autre CDI. Depuis mon arrivée dans la boite des rumeurs courent au sujet d'une réorganisation qui occasionnerait une vague de départ volontaire ou non... Bingo, mercredi der...

Par Notorious
Département : Yvelines (78)
Question posée le 26/09/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK