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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,J'ai informé mon employeur que je souhaitais démissionner.Mon employeur m'a demandé si je pouvais rester quelques jours de plus car il avait besoin de moi.J'ai décaler la date à un peu plus d'1mois et demi et n'ai pas envoyé ma lettre de démission.Plus ta...
Département : Morbihan (56)
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Requalification d'un contrat cadre
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, j'ai du signer durant le 25/08/14 un avenant au contrat de travail qui m'a fait passé d'un statut non cadre à cadre. Je n'ai pas eu le choix lors de cette signature et j'aurais aimé savoir si ce changement de statut pouvait être requalifié afin de pouvoi...
Département : Val-de-Marne (94)
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Mineurs
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Ma fille a 17 ans. Elle a trouvé un job d'été, cependant son patron est partie 3 semaine en vacances, donc du coup elle travaille de 9h30 a 19h 45 avec seulement une pose de 1h donc elle travaille 9h15 par jour du lundi au samedi Sont 54h par sema...
Département : Rhône (69)
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Démission ou rupture conventionnelle sans préavis
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je pense signer un CDI fin octobre dans un autre département (pour rapprochement de conjoint) pour un établissement qui va ouvrir le 1er décembre 2014. Je suis actuellement CDI dans une entreprise depuis 24 ans et d'après la convention collective, je devra...
Département : Doubs (25)
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Salarié et auto entrepreneur
Cumul d'activité
Bonjour, Je suis ingénieur système d'une grande SSII et je suis en prestation chez un client. Ma femme travaille ds une startup(20 salariés) dans le médicale.Il recherche une personne pour de la maintenance bas niveau de leur informatique. Il souhaiterait quelqu...
Département : Isère (38)
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Droits en cas de fusion/rachat
Plan social
Bonjour, J'apprends aujourd'hui que mon entreprise se fait se fait racheter par une seconde appartenant cependant au même groupe. Or on me dit qu'il n'existe aucune équivalence de poste dans la future entité. On me dit également que mon contrat actuel signé sous l...
Département : Bas-Rhin (67)
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Clause de non concurrence
Démission
je souhaite savoir si cette clause est valable : "en cas de rupture, Monsieur C s'interdit de collaborer, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement par personne physique ou morale interposée, avec une entreprise ayant des activités concurrentes a...
Département : Mayenne (53)
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Planification des congés
congés
Bonjour, Je souhaite savoir dans quelle mesure un employeur a le droit d'exiger de ses employés qu'ils planifient à l'avance leurs congés payés payés et jours de rtt. L'employeur peut-il exiger qu'à une date T tous les salariés aient "posé" leurs jours de ...
Département : Rhône (69)
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Surveillance vidéo du travail a domicile
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis aide soignant a domicile et mes collègues et moi même nous sommes rendu compte qu'une caméra avait été installé dans la chambre d'un des patients chez qui nous intervenons. Nous sommes un peu choqués du procédé, notre responsable nous a d...
Département : Doubs (25)
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Que dois-je faire? pas confiance en la mdt
Sanction disciplinaire
Je suis restée plus de 9 mois en arrêt maladie (burn out du 08/11/2013 au 31/08/2014) mon employeur est au CPH à ma demande suite un à retour d'une journée le 13 mai 2014 ! la Medecine du travail m'a déclarée apte le 14 mai mais retirée temporairement de mon emp...
Département : Yvelines (78)
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- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

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