Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,J'ai informé mon employeur que je souhaitais démissionner.Mon employeur m'a demandé si je pouvais rester quelques jours de plus car il avait besoin de moi.J'ai décaler la date à un peu plus d'1mois et demi et n'ai pas envoyé ma lettre de démission.Plus ta...

Par Lauranne
Département : Morbihan (56)
Question posée le 01/10/2014
Voir les réponses (2)

Requalification d'un contrat cadre
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, j'ai du signer durant le 25/08/14 un avenant au contrat de travail qui m'a fait passé d'un statut non cadre à cadre. Je n'ai pas eu le choix lors de cette signature et j'aurais aimé savoir si ce changement de statut pouvait être requalifié afin de pouvoi...

Par Doriane
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 01/10/2014
Voir les réponses (1)

Mineurs
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Ma fille a 17 ans. Elle a trouvé un job d'été, cependant son patron est partie 3 semaine en vacances, donc du coup elle travaille de 9h30 a 19h 45 avec seulement une pose de 1h donc elle travaille 9h15 par jour du lundi au samedi Sont 54h par sema...

Par Mag
Département : Rhône (69)
Question posée le 01/10/2014
Voir les réponses (0)

Démission ou rupture conventionnelle sans préavis
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je pense signer un CDI fin octobre dans un autre département (pour rapprochement de conjoint) pour un établissement qui va ouvrir le 1er décembre 2014. Je suis actuellement CDI dans une entreprise depuis 24 ans et d'après la convention collective, je devra...

Par Solesempre
Département : Doubs (25)
Question posée le 30/09/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis ingénieur système d'une grande SSII et je suis en prestation chez un client. Ma femme travaille ds une startup(20 salariés) dans le médicale.Il recherche une personne pour de la maintenance bas niveau de leur informatique. Il souhaiterait quelqu...

Par Alex777bg
Département : Isère (38)
Question posée le 30/09/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'apprends aujourd'hui que mon entreprise se fait se fait racheter par une seconde appartenant cependant au même groupe. Or on me dit qu'il n'existe aucune équivalence de poste dans la future entité. On me dit également que mon contrat actuel signé sous l...

Par Kali
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 29/09/2014
Voir les réponses (1)

je souhaite savoir si cette clause est valable : "en cas de rupture, Monsieur C s'interdit de collaborer, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement par personne physique ou morale interposée, avec une entreprise ayant des activités concurrentes a...

Par Christo78
Département : Mayenne (53)
Question posée le 29/09/2014
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je souhaite savoir dans quelle mesure un employeur a le droit d'exiger de ses employés qu'ils planifient à l'avance leurs congés payés payés et jours de rtt. L'employeur peut-il exiger qu'à une date T tous les salariés aient "posé" leurs jours de ...

Par Coccinelle
Département : Rhône (69)
Question posée le 29/09/2014
Voir les réponses (0)

Surveillance vidéo du travail a domicile
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis aide soignant a domicile et mes collègues et moi même nous sommes rendu compte qu'une caméra avait été installé dans la chambre d'un des patients chez qui nous intervenons. Nous sommes un peu choqués du procédé, notre responsable nous a d...

Par Florent
Département : Doubs (25)
Question posée le 28/09/2014
Voir les réponses (0)

Je suis restée plus de 9 mois en arrêt maladie (burn out du 08/11/2013 au 31/08/2014) mon employeur est au CPH à ma demande suite un à retour d'une journée le 13 mai 2014 ! la Medecine du travail m'a déclarée apte le 14 mai mais retirée temporairement de mon emp...

Par Cc
Département : Yvelines (78)
Question posée le 28/09/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK