Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Démission ou rupture conventionnelle sans préavis
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je pense signer un CDI fin octobre dans un autre département (pour rapprochement de conjoint) pour un établissement qui va ouvrir le 1er décembre 2014. Je suis actuellement CDI dans une entreprise depuis 24 ans et d'après la convention collective, je devra...
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (0)
Salarié et auto entrepreneur
Cumul d'activité
Bonjour, Je suis ingénieur système d'une grande SSII et je suis en prestation chez un client. Ma femme travaille ds une startup(20 salariés) dans le médicale.Il recherche une personne pour de la maintenance bas niveau de leur informatique. Il souhaiterait quelqu...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Droits en cas de fusion/rachat
Plan social
Bonjour, J'apprends aujourd'hui que mon entreprise se fait se fait racheter par une seconde appartenant cependant au même groupe. Or on me dit qu'il n'existe aucune équivalence de poste dans la future entité. On me dit également que mon contrat actuel signé sous l...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (1)
Clause de non concurrence
Démission
je souhaite savoir si cette clause est valable : "en cas de rupture, Monsieur C s'interdit de collaborer, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement par personne physique ou morale interposée, avec une entreprise ayant des activités concurrentes a...
Département : Mayenne (53)
Voir les réponses (1)
Planification des congés
congés
Bonjour, Je souhaite savoir dans quelle mesure un employeur a le droit d'exiger de ses employés qu'ils planifient à l'avance leurs congés payés payés et jours de rtt. L'employeur peut-il exiger qu'à une date T tous les salariés aient "posé" leurs jours de ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Surveillance vidéo du travail a domicile
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis aide soignant a domicile et mes collègues et moi même nous sommes rendu compte qu'une caméra avait été installé dans la chambre d'un des patients chez qui nous intervenons. Nous sommes un peu choqués du procédé, notre responsable nous a d...
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (0)
Que dois-je faire? pas confiance en la mdt
Sanction disciplinaire
Je suis restée plus de 9 mois en arrêt maladie (burn out du 08/11/2013 au 31/08/2014) mon employeur est au CPH à ma demande suite un à retour d'une journée le 13 mai 2014 ! la Medecine du travail m'a déclarée apte le 14 mai mais retirée temporairement de mon emp...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Délais de versements compléments de salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je souhaiterais savoir le délai légal qu'un employeur a pour nous verser le compléments de salaire de la mutuelle? Je suis en arrêt pour grossesse depuis le 03 juillet et mon dossier n'est toujours pas fait...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Bonjour, J'ai démissionné de mon poste (cadre - contrat CDI). Mon contrat comporte une clause de confidentialité et discrétion à respecter en cas de départ, pour protéger le savoir-faire de l'entreprise. Mon supérieur souhaiterait, avant que je ne parte...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
Licenciement économique maquillé en rupture de période d'essai
Licenciement et rupture conventionnelle
Je suis cadre (syntec) en poste en CDI depuis 1,5 mois dans une boite qui m'a débauché d'un autre CDI. Depuis mon arrivée dans la boite des rumeurs courent au sujet d'une réorganisation qui occasionnerait une vague de départ volontaire ou non... Bingo, mercredi der...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux