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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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J'ai intégré une entreprise le 27 août 2001. Les congés payés selon la convention collective sont de 6 semaines par an et étaient calculés du 1er septembre au 31 août. L'année dernière ou cette année, il y a eu un avenant interne à la convention collective q...
Département : Vaucluse (84)
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J'ai effectué 1 jour d'une formation à laquelle je m'étais inscrite et ai informé la direction que je ne souhaitais pas poursuivre le soir même. Je dois régler 30% du montant de la formation totale. Est ce légal ? Merci
Département : Aude (11)
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Je suis en CDI pour une agence prestataire de service. Mon contrat stipule que je peut être amener à changer de site si besoin. Aujourd'hui j'ai un travail de 36/h sur 4 jours, ce qui m'a permis de me lancer dans une autre activité en freelance à côté. Il se trouv...
Département : Paris (75)
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Retard mandataire judiciaire
Plan social
Bonjour, Quelle est la durée maximum légal d'un mandataire judiciaire pour payer le complément de salaire qu'il reste après l'AGS (juin et juillet)? Cela fait plus de 2 mois de retard.
Département : Loire (42)
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Responsabilite travail
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour, j'aimerai savoir si un employé avait des responsabilités des comptes sachant qu'il n'est pas déclaré et qui n'a pas de permis de travail s'il y a un trou dans les comptes merci
Département : Charente (16)
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Ancienneté
congés
bonjour je suis employée de maison ,j'aimerai savoir si j'ai le droit à une prime d'ancienneté lors de mon départ, je travaille à cette place depuis octobre 1990 avec un salaire actuel de 1800 e/mois.si oui quel serai son montant (à peu près).merci.
Département : Paris (75)
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Bonjour, Etant à la recherche d'emploi depuis quelques mois, j'ai droit à la portabilité de la mutuelle de mon ancien employeur. J'ai été radiée de Pôle emploi le mois dernier car je suis désormais en congés maternité. Que va-t-il se passer du fait de c...
Département : Dordogne (24)
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Pas de contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, je suis professeur de musique au sein d'une petite association culturelle déclarée, où par ailleurs tout se passe bien, et où les professeurs reçoivent des fiches de paies chaque mois... sauf qu'on a aucun contrat de travail. J'y travaille environ 5h les s...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Non respect motif recours cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, J ai signé un cdd d un an ayant pour motif la "mise en place d'un contrôle budgétaire" sur un perimetre précisé dans le contrat. Suite à un départ en congès maternité d une collègue un autre cdd de 6 mois à été engagé et à repris mon poste, ap...
Département : Yvelines (78)
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Compte de compensation heures de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, En CDD depuis le 8/10/13 en tant que releveuse de prix,j ai un contrat de travail de 20 h/sem (annualisé). Je suis payée 87 h/mois peu importe le nbre d'heures effectuées ( la différence d'heures est mise sur un cpte de compensation régularisé tous les...
Département : Isère (38)
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- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

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- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

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- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

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- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

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- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

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- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris









