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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Droit du travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour Je suis étudiante salarié en contrat CDD. Jai demandé un changement de statut et je suis toujours en attente la réponse de la préfecture. La validité de ma titre de séjour va bientôt finir. Ma question: est ce que j'ai le droit continuer à travailler e...

Par étoile
Département : Gironde (33)
Question posée le 13/10/2014
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Bonjour, travaillant dans la fonction publique, je me rend à mon travail en vélo. néanmoin, étant coordinateur, je partage mon temps de travail entre mon bureau et les visites de terrains pour des contrôles et des visites. pour ce faire, j'utilise mon vélo ou...

Par Spirou2809
Département : Aube (10)
Question posée le 13/10/2014
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Droit de travail vs droit social
Accident ou maladie du travail

Bonjour, rappel chronologique des faits: -Licenciement pr inaptitude concomitant a un accident de travail. -licenciement déclaré par le conseil des prud'hommes sans cause réelle ni sérieuse - AT pris en charge par la CPAM (IJSS) - l'employeur saisit la CRA qui ...

Par Gisa
Département : Hérault (34)
Question posée le 12/10/2014
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Bonjour, Je suis actuellement en Invalidité 2 cat et dispose du complément Prévoyance entreprise, versée trimestriellement à terme échu. Je souhaitais connaitre les délais maximaux correpondants à un paiement à terme échu. Car souvent, mon entreprise me vers...

Par Nbita
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 11/10/2014
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Ik / vehicule mis a disposition
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour J'ai été nommé Inspecteur MSA en 03/2010 et ma fonction nécessite l'utilisation de mon véhicule personnel pour lequel mon employeur me rembourse les frais réels(IK environ 800€/mois de moyenne). Je n'ai signé aucun avenant à mon contrat lors de ma nom...

Par Flar84
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 11/10/2014
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Bonjour, Je suis actuellement en CDD et je vais déposer ma démission suite à une embauche en CDI. Pourriez vous me dire si la durée maximale du préavis d'un CDD est de 15 jours ouvrés ou 15 jours calendaires? Je vous en remercie d'avance. Cordialement,

Par Emy
Département : Oise (60)
Question posée le 10/10/2014
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Mes droits, et rémunération
Inaptitude au travail

Bonjour, J'ai été inapte à mon poste de travail par le médecin du T. J'ai effectuée mes 2 visites légales, la 2ème en date du 10/09. Pourriez me donner le délai que l'employeur dispose pour me faire une proposition de poste et si le délai est dépasser comme...

Par Janik
Département : Gard (30)
Question posée le 10/10/2014
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Indemnité de fin de contrat.
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonsoir, au dernier articles de mon contrat en CDD, il est stipuler que mon contrat prendra fin le 31 janvier, sans préavis et sans indemnité, est-ce normal ? On m'as dis qu'un CDD avait toujours des indemnités de fin de contrat et que c'était illégale de mettre ce...

Par Candella
Département : Loiret (45)
Question posée le 09/10/2014
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Indemnité
Démission

Bonjour Suite a ma démission au saint d une maison de retraite où je suis comme cadre dans l'emploi de responsable hoteliere j'aimerai savoir ci pendant la période de préavis je peux prétendre prendre des heures ou jours rénumérés a fin de rechercher un em...

Par Moimeme
Département : Aube (10)
Question posée le 09/10/2014
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Ayant fait une demande de congé parental à temps partiel auprès de mon employeur (80% - Mercredi non travaillé)celui-ci me demande de signer un avenant à mon contrat avec un article stipulant qu'il se réserve le droit de changer le jour de congé à sa convenance ...

Par Justine
Département : Hérault (34)
Question posée le 09/10/2014
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