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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Convocation sanction disciplinaire
Sanction disciplinaire
bonjour Je technicien itinérant Suite à un arrêt maladie de 4mois et demi ( de janvier 2014 au 19 mai 2014, mon directeur ainsi que mon responsable secteur mon "invite" à une réunion le 21 mai 2014ou la mon directeur m'a dit "écoute tu fait du travail de merd...
Département : Hérault (34)
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Témoignage
Sanction disciplinaire
Bonjour, Un manager sous ma responsabilité a assisté à des menaces physiques et insultes à mon encontre sur notre lieu de travail proférées par l'un de nos salariés. Ce manager est disposé à attester des faits devant la direction mais à condition que son nom...
Département : Val-de-Marne (94)
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Arrêt 814 13-12.088 champs d'application
Inaptitude au travail
bonjour, un médecin conseil de la sécu m'a classé en invalidité de cat2 depuis quelques mois et à ce titre, je perçois une pension. A la suite de ce classement, j'ai sollicité une visite de reprise du travail qui a conclu en une seule visite à une inaptitude d...
Département : Finistère (29)
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Arret 814 30/04/14 13-12.088
Inaptitude au travail
L'arrêt cass soc 814 du 30/04/14 (13-12.088) dont les dispositions touchent les invalides de cat2 d'un statut particulier concerne-t-il également les invalides de cat2 déclarés inaptes définitifs à tous postes dans l'entreprise et qui dans le cadre des dispositi...
Département : Finistère (29)
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Bonjour, Pendant deux ans, j'ai enchaîné les CDD dans une même entreprise, cumulant à chaque fois des droits à congés payés. Malgré la mention dans mes contrats de travail "le solde des congés non pris donnera lieu à un règlement en fin de contrat", l'entrep...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Reconductibilité d'un avenant
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Je suis en CDI, un avenant m'est proposé chaque année pour le paiement d'une prime en fonction de mes résultats depuis 2011. Cette année l'avenant a été modifié, avec une clause de non reconduction de l'avenant. Cependant un ajout stipule que pour 2015, un avenan...
Département : Gard (30)
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Refus de signer le cdi suite à un arrêt maladie
Accident ou maladie du travail
s de cdi suite au cdd mon employeur m'a signé un cdd pour une semaine au mois daout. il m'a renouvellé un cdd pour tout le mois de septembre. je suis tombée malade mis septembre et je suis actuellement en arrêt jusqu'à la fin du mois. Mon employeur m'a appelé...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Un employeur a t il le droit d imposer une carence maladie plus longue
Accident ou maladie du travail
bonjour,notre employeur vise a faire des economie et impose lors d une reunion generale qu a partir de janvier 2015,les carences maladies seront rallongees,LES PRIMES D ASSIDUITES deviendront des primes de valorisation donnees au bon vouloir de chaque directrices d etab...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Heures supp pour elargir le temps de presence et inscrites nulle part
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour,il nous a ete impose par notre employeur des heures supp,integrees a nos horaires(7h par mois)Elles ne figurent nullepart et nous sont donnees sous forme d une journee par mois,quand possible.a t il le droit de ns l imposer?est ce legal qu elles ne figurent pas ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Congés sans solde pendant preavis
Démission
Bonjour, je suis serveuse en CI dans un restaurant. J'ai donné ma démission le jeudi 18 septembre et j'ai un préavis d ' 1 mois. Je devrais donc quitter l'établissement le jeudi 16 octobre. Mais avant de donner ma démission j'ai posé une semaine de congés sans so...
Département : Haut-Rhin (68)
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