Droit du travail
Propriété intellectuelle sur travaux
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Est ce que les divers tableaux Excel, étiquettes produits, maquettes de courriers, logo, maquettes de cartes de visites.... réalisés sur l'ordinateur du bureau en tant qu'assistante de direction m'appartiennent? Puis-je les supprimer de l'ordinateur à ma sortie de l'entreprise?
Merci pour votre retour.
Question posée le 06/10/2014
Par Elo
Département : Alpes-Maritimes (6)
Mots clés de cette question :clause attributive inventiondroit d'auteur
Date de la réponse : le 06/10/2014
Bonjour,
Il convient de se référer à son contrat de travail et notamment, vérifier s'il est fixé une clause de cession des droits d'auteur et une clause attributive des inventions.
Cordialement
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