rs au chsct et au ce dans une entreprise de - de 300 salaries
Cumul d'activité
dans une entreprise de moins de 300 salaries qui a subis une baisse d'effectif, est il possible de conserver les RS au CHSCT et au CE suite aux élections professionnelles.
Question posée le 04/10/2014
Par Gege
Département : Vendée (85)
Par Bahar BASSIRI-BARROIS (Avocat)
Les délégués ou représentants syndicaux, représentants du personnel, , les titulaires d’un mandat dans une instance représentative du personnel, CE ou CHSCT, ont le droit de disposer d’un crédit d’heures mensuelles pour assurer leur mission ou mandat. Le montant du crédit des heures mensuelles est dépend du nombre de salariés dans l’entreprise.
Il faut examiner la situation au cas par cas dans la mesure où des cumuls peuvent être possibles ou non.
Je vous invite à me contacter au 01.44.96.89.29
Cordialement
Maître Bahar BASSIRI-BARROIS
Cabinet d’Avocat Paris BBP
43 Boulevard Haussmann – 75009 Paris
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