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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rémunération syntec : cadre modalité 1/2/3
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, pouvez-vous s'il vous plait m'éclairer sur les éléments suivants inscrit dans la convention collective. Les appointements minimaux découlent des coefficients et des valeurs du point et correspondent à l'horaire légal de référence > l'horaire léga...

Par Marcsop
Département : Moselle (57)
Question posée le 08/09/2016
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Bonjour, mon conjoint est actuellement prestataire, il va être embauché edf début novembre, le courrier a bien été notifié trois mois avant son départ. Il a posé ses congés, pour ne pas géner et pouvoir faire un recouvrement avec son successeur. Malgré ça so...

Par Cha41
Département : Loiret (45)
Question posée le 08/09/2016
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Salaire non payé
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis garde d'enfants à domicile. j'ai travaillé chez un particulier en juin, début juillet ma patronne a touché l'aide pajemploi pour mon salaire mais ne ma payée que début août et seulement en partie. j'y ai également travaillé en juillet elle a ...

Par Sphie62130
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 07/09/2016
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Congés payés
Démission

J'ai signé un contrat CDI 1/2 temps auprès de Vitalliance le 22/02/16. J'ai fait une demande congés payés le 3/08 pour la période du 4 au 10/09. Elle a été acceptée oralement. Or, j'ai décroché un autre CDI temps plein le 23/08 dans une autre structure ; j'ai ...

Par Giro62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 07/09/2016
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Mon mari a été licencié pour inaptitude. Il était cadre dans une société sous la convention collective des cadres de la métallurgie de midi Pyrénées. Il a touché des indemnités correspondant à sa convention et à son ancienneté.Pôle emploi lui compte une c...

Par Severine
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 06/09/2016
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Bonjour, Je me sépare de mon assmat et pour faire les papiers de fin de contrat, j'ai fait la régul sur la mensualisation (j'ai trop versé mais c'est un acquis du coup pour l'assmat.....!) et le point sur les indemnités de congés payés. Il se trouve que nous av...

Par Kate86
Département : Vienne (86)
Question posée le 06/09/2016
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Est ce légal?
Fonction publique

Mon fils a effectué plusieurs stages + un CAP (2 ans)avec une promesse de l'embaucher définitivement, un dossier pour financer le projet a même était monté. Voila que j'apprends que la mairie a embauché le neveu d'une conseillère municipale qui avait quitté la ...

Par Saks
Département : Aude (11)
Question posée le 06/09/2016
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Accord collectif et loi
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, La nouvelle loi du 8 Août 2016 offre plus de jours de congés exceptionnels aux salariés que les jours prévus par notre accord collectif relatif à notre statut? Notre accord doit-il être dénoncé ou devons nous attirer la direction sur ces différences...

Par Evelyne
Département : Hérault (34)
Question posée le 06/09/2016
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Mon employé m'a demandé une rupture conventionnelle que j'ai refusé ... Je lui ai demandé de démissionner s'il souhaitais partir ... Une semaine après, il me demande une augmentation très importante si je souhaite qu'il reste dans la société que j'ai refusé fa...

Par Klic klic
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 05/09/2016
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le 12/07/16 la méd. du travail m'a déclarée inapte à mon poste de travail. mon employeur a donc un mois pour me proposer 1 reclassement et/ou me licencier. ce délais étant expiré et sans nouvelles de sa part, que dois je faire ? quels sont les articles de lois qu...

Par Ladyjane
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 05/09/2016
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