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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Quel délai pour le paiement du salaire ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Sur mon contrat de travail il est indiqué que le salaire sera versé entre le 1er et le 10 du mois suivant. De cette manière, mon employeur peux se permettre de me verser mes salaires une fois le 2, puis le mois suivant le 7, etc. De ce fait, je ne peux pa...

Par Super resistant
Département : Paris (75)
Question posée le 23/09/2016
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Relation client
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis partie en congé individuel de formation avec signature d'un avenant pour mise a jour de mon intitule de poste sur mon bulletin de paie en tant que chargée de clientèle. A mon retour de formation je n'ai bien évidemment pas récupérer mon poste e...

Par Radia
Département : Nord (59)
Question posée le 23/09/2016
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Bonjour, Je suis chef de cuisine, je vais me marier et mon patron me dit que je nai pas le droits à des jours de congés pr cet évènement. La convention collective CHR indique 4 jrs mais est ce au bon vouloir du patron? Est ce bien 4jrs et puis je les reclamer? M...

Par Mgr
Département : Paris (75)
Question posée le 22/09/2016
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Rétrogradation de poste
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bjr. J’ai été embauchée en 05 en CNE comme assistante ciale. En 2013, je passe chargée de comm et marketing mais pas d'avenant à mon contrat de travail. En 2013, est noté sur mes bulletins de salaire, Chargée ciale et marketing.  En août 16, la gerante ch...

Par Bebechoum
Département : Essonne (91)
Question posée le 22/09/2016
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Mobilité de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Ma question est puis-je refuser la mobilité et sous quelles conditions ? je vous donne plus de précision sur ma question, J'habite à Suresnes 92150 actuellement je travail à Puteaux 92800 au siège et nous allons dans d'autres locaux à Boulogne Billancourt 9210...

Par Foufou
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 22/09/2016
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Allocation chômage
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis assistante maternelle agréé indépendante avec un agreement pour 4 enfants. Actuellement, j'ai 2 enfants en garde, les contrats pour les deux autres se sont finis fin aout 2016. Je suis âgée de 60 ans (née le 30/10/1955) et je souhaite prétendr...

Par Hermione
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 21/09/2016
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Maintien variable syntec - maternité
Accident ou maladie du travail

Bonjour, La subrogation a été effectuée pendant mon congé maternité. La CPAM a versé à mon employeur un salaire basé sur la moyenne des 3 mois avant arrêt: fixe + variable. L'avant dernier mois avant arrêt j'ai reçu une somme importante de commission >100% d...

Par Miedou
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 21/09/2016
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Heures effectives calendrier provisionnel
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

je travaille dans une chaufferie, je fais les trois huit avec un planning spécial basé sur les 35 heures, comme je travaille 2 dimanches sur trois, il arrive parfois qu'il tombe avant un jour férié, mon employeur me supprime ce dimanche parce-que je travaille le jou...

Par Gillou
Département : Landes (40)
Question posée le 20/09/2016
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Contrat de partenariat avec une entrprise, je
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

un salon de coiffure souhaite prendre une vendeuse sous forme de contrat de travail elle est inscrite en temps que auto entrepreneur, je souhaite votre aide, quel contrat effectué ?

Par Emma
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 20/09/2016
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Retard de paiement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Madame, Monsieur, J'ai terminé mon Cdd de 6 mois le 31 Aout 2016. A ce jour mon ancien patron ne m'a toujours pas versé ma paye, alors qu'il est censé nous payer entre le 5 et le 10 du mois. Le mois dernier déjà nous avons été payé le 12. Que puis-je faire? Que...

Par Aline
Département : Rhône (69)
Question posée le 20/09/2016
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