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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Mon patron me paie mes congés payés en maintien de salaire (sur mon fixe) et non au 1/10, qui pourtant est bien plus avantageux pour moi (je suis commercial avec un fixe + prime variable mensuelle) Je ne m'y connais pas du tout et on vient de me le faire re...

Par Jjsab2916
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 02/08/2016
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Annotation manuscrite contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour Je viens d'entrer dans une entreprise en CDI. Je suis en periode d'essai de 3 mois renouvelable 3 mois (statut assimilé cadre) depuis maintenant 2 semaines. On me propose de signer mon contrat de travail mais apres lecture attentive il y a une clause spe...

Par Arnaud59
Département : Nord (59)
Question posée le 02/08/2016
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Inapte
Inaptitude au travail

bonjour. j'ai été reconnu inapte dans le domaine dans lequel j'ai travailler durant plus de 11 ans (coiffure) ! puis-je retravailler dans ce même domaine mais a Monaco ? sachant que Monaco n'étant pas considéré comme rattaché a la France mais comme un état s...

Par Padakor
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 01/08/2016
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Rupture conventionnelle cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour actuellement en cdi depuis ' avec changement d'entreprise car reprise de site je travail dans le nettoyage et je vais commencer une formation en alternance je voulais savoir si javais le droit de demander une rupture conventionelle ou si je dois demissionner pou...

Par Caroli
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 31/07/2016
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Mise à pied
Sanction disciplinaire

Bonjour, je suis préparateur de commande. Depuis le mois de décembre mon entreprise nous a fournit des chaussures de sécurité.Cependant, ces chaussures ont fait l'objet de nombreuses plaintes. En effet, elles provoquent des douleurs voire des plaies chez certains (p...

Par Paul
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 31/07/2016
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Droit veilleur de nuit
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille comme veilleur de nuit de 23h à 7h du matin sans aucune interruption ni pour manger ni pour faire une pause. J'ai pu voir sur des textes règlementaires que j'avais droit à 20mn de pause par nuit et 2 jours de repos compensateurs par an. Pouv...

Par Amyot
Question posée le 31/07/2016
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location
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Un restaurateur loue un logement pour ses employes, ces derniers ont ils le droit d'inviter des amis et dy faire dormir leurs compagnes?

Par Tom
Département : Aveyron (12)
Question posée le 30/07/2016
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Je suis embauchée comme garde d'enfant à domicile chez des particuliers donc et je m'occupe de deux enfants de trois ans et 9 mois. Lorsque j'ai pris ce poste j'ai constaté qu'au domicile se trouvait une pîscine creusée dans le jardin et lorsque j'ai signé le cont...

Par Sandri
Département : Ariège (9)
Question posée le 30/07/2016
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Contrat de professionalisation et prime d'objectif ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je suis en contrat de professionalisation dans une entreprise du secteur de la métallurgie dans l'Essonne. Ce mois-ci, tous les salaries de l'entreprise ont reçu une prime d'objectif (bonus) car l'entreprise a atteint les objectifs fixes. Or, seul les apprentis ne l'o...

Par Christophercochet
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 29/07/2016
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Ménage hors temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Vendeuse ans une boutique de prêt à porter, il est stipulé que mon contrat que je dois entretenir la boutique et donc faire le ménage. La boutique ouvre à 10h30 et ferme à 19h30 or mes horaires correspondent exactement à ceux de l'ouverture et la fermeture de la ...

Par Esles
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 29/07/2016
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