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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Bonjour, voici ma question employée de juin 2013 à septembre 2014 je décide de quitter l'entreprise avec respect du préavis je reçois mes indemnités de fin de contrat rien à signaler cependant j' apprend un mois apres que les salariés encore présent dans L entr...
Département : Doubs (25)
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Clause de confidentialité
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour, Je viens de remettre ma démission. La société exerce son activité auprès des particuliers pour des services à la personne conformément aux dispositions de l'article L. 7231-1 du code du Travail.Convention collective des Entreprises de services à la per...
Département : Gard (30)
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Remise attestation assedic tardive
Fonction publique
Bonjour Je suis saisonnier pour la mairie de Chamrousse , mon contrat saisonnier c est terminé au 31 août , à ce jour , le 16 septembre , je n ai toujours pas mon attestation assedic . La mairie me dit que comme des heures sups et des congés payés vont m être so...
Département : Isère (38)
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Licenciment
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Mon employeur ma liciencié pour faute grave en septembre ( notre rentree). J'ai 5 semaines de conges payer par annee. Je ne lai est pas pris. Doit elle me les payer ?
Département : Val-de-Marne (94)
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Démission
Démission
bonjours, je suis en cdd jusqu'à fin mars 2016 (remplacement congé maternité. a savoir: Je suis en période d'essai du 6 sep au 6 oct 2016. ma question est? je viens de trouver un cdi -Puis-je arrêter à la fin de ma période d'essai? -Comment prévenir mo...
Département : Vendée (85)
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En tant qu'auto-entrepreneur a t on le droit de travailler avec les associations? Les conditions? Lien familial, si ma femme est la présidente de l'association, peut elle s'adresser à mes prestations, je suis auto-entrepreneur? Dois j'avoir une licence de spectacle ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Statut des organisations internationales
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Est-ce que les organisations internationales situées en France doivent assurer les mêmes conditions de travail (payer au moins le Smic, permettre un certain nombre de journées de congé etc) que tous les autres sociétés ? Où bénéficient-elles d'un statut différ...
Département : Paris (75)
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Clause dans un contrat
Démission
Bonjour, Actuellement en alternance je me souhaite quitter l'ancien établissement car les cours ne sont pas adaptées c'est à dire que nous sommes la plupart du temps en autonomie les professeur étant en réunion, il y a une clause dans le contrat qui m'oblige à ...
Département : Loiret (45)
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Bonjour Voila, je suis Déléguée du personnel dans une entreprise de moins de 50 salariés sous convention syntec. Nos horaires de travail sont du lundi au jeudi 09h/18h et vendredi 09h/16h. Il y a bien sur une pause déjeuner de 1h et un pause de 10 mns le mat...
Département : Paris (75)
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Requalification cdd cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour, je suis actuellement infirmiere en service de medecine en clinique depuis plus de 2 ans. depuis janvier 2016 je suis en remplacement congé parental d'une de mes collègues. la clinique me fait des CDD d'1mois que je signe à chaque fois de manière antidatÃ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

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