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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Responsabilté du materiel
Sanction disciplinaire

est il legal a l entreprise de faire garder du materiel au domicile du salarié et ainsi le rendre responsable de celui ci pendant les periodes de congés ?

Par Pascal
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 13/09/2016
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Temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je travaille dans une école le matin, le midi et le soir, je voudrais réduire mon temps de travail du soir, ai je le droit? Sinon, je pense démissionner car à presque 60 ans je fatigue. J'ai tous mes trimestres et je peux partir à la retraite mais je ne se...

Par Zazaleomanon
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 11/09/2016
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Bjr. Je dois prendre ma retraite fin mars 2017. Je travaille actuellement dans une société de vente d'adoucisseurs et j'occupe la fonction d'installateur, de dépanneur et d'entretien de ces appareils. Sur mon bulletin de salaire il est stipulé "POSEUR EN TRAITE...

Par Samourai
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 11/09/2016
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J'ai recu un courrier de mise à pied conservatoire en m'indiquant que j'avais commis une faute grave, mais dans mon courrier la faute grave n'est pas expliqué , je ne sais donc pas les faits qui me sont repprochés. Mon employeur a t il le droit de ne pas m'indiquer ...

Par Lolita07
Département : Loire (42)
Question posée le 11/09/2016
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Cumul activité
Cumul d'activité

bonjour je suis fonctionnaire dans la fonction publique hospitalière si je demande un 80% ai-je le droit de créer une entreprise ? merci

Par Gabinou14
Département : Finistère (29)
Question posée le 10/09/2016
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Droit du travail - artistique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Un groupe de musique est formé et plusieurs journées y sont consacrées, des répétitions ainsi que les enregistrements en studio. Il s'agit d'une collaboration donc personne n'a reçu pour l'instant de rémunération pour ce travail. Une personne est excl...

Par Jeanne
Département : Paris (75)
Question posée le 10/09/2016
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Priorité pour un cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour je suis actuellement en CDI étudiant chez Carrefour et ayant raté mon examen je vais continuer à travailler pour mon employeur. Le rayon dans lequel je travaille recherche une personne pour un CDI 35 heures classique (pas cdi étudiant). J'aimerais savoir s...

Par Josian
Département : Isère (38)
Question posée le 10/09/2016
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Bonjour, Je suis actuellement cadre en CDD de 9 mois au sein d'une entreprise régie par la convention collective de l'industrie pharmaceutique. Ma période d'essai est terminée. Dans le cas où je trouverais un CDI, je sais que je peux rompre le contrat de m...

Par Comete
Département : Isère (38)
Question posée le 10/09/2016
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Bonjour, Je suis Assistante Médico Administrative titulaire au CHU de l'ILE DE LA REUNION et je suis aussi jury d'examen professionnel auprès de la DIECCTE. Ai-je droit à des autorisations d'absence pour participer à un jury d'examen professionnel (rémunéré) ?

Par Chris
Département : (97)
Question posée le 09/09/2016
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Rtt
Démission

Actuellement en poste d'Economiste de la Construction au sein d'un cabinet d'Economiste, je quitte la société le 30 septembre 2016 après accord avec ma direction. Après calcul, il me reste 6 jours de RTT à prendre avant mon départ du 30 septembre 2016. Cep...

Par Ben
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 08/09/2016
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