Contrat entre une sas et un auto entrepreneur
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour
Je viens de créer une SAS dans le domaine des cours particuliers de musique aux domiciles des élèves .
Je fais donc le lien entre le client et le professeur .
Quel est le l'intitulé du contrat entre la SAS et le professeur , sachant que le professeur est un auto entrepreneur .
Avez vous des exemples à me proposer ?
J'ai bien noté que l'auto entrepreneur doit avoir d'autres clients pour qu il n y ai pas de lien de subordination.
Merci d'avance
Question posée le 08/08/2016
Par Alice
Département : Paris (75)
Par Flavie DE MEERLEER (Avocat)
Bonjour,
Il convient de rédiger un contrat de prestation de services et d'être vigilant dans sa rédaction pour éviter tout risque de requalification en contrat de travail.
N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez que je m'en charge.
Bien cordialement,
| Tweet |