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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Remplacement malgré une reprise de travail
Harcèlement et discrimination
Bonjour, Je suis formatrice en CDI temps plein dans un CFA et je suis actuellement en arrêt maladie suite à un accident du travail. Cela fait des mois que je subis des pressions de la part de mes employeurs (j'ai été agressée par deux jeunes d'une même classe e...
Département : Paris (75)
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Commission
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Mon employeur nous autorise a vendre un produit dit classique ,mais par contre ne veut plus a ce jour nous commissionner sur le produit , car il nous impose plus ou moins à vendre un produit de substitution dit technique. Ma question est la suivante, a t'il ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Rapprochement de conjoint
Démission
Je souhaite connaitre les conditions détaillées d'un rapprochement de conjoint. Mon ami à décroché un CDD d'été de deux mois dans la région où l'on souhaite se rapprocher. Est-ce une condition valide pour un rapprochement de conjoint ? Je précise que nous n...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Est ce qu'une recommandation à la même valeur qu'une obligation
Accident ou maladie du travail
Bonjour,est que sur un courrier de la médecine travaille ou stipule une recommandation envoyer à mon employeur à la même valeur qu'une obligation .Merci
Département : Haute-Garonne (31)
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Congés annuels d été
congés
Bonjour je suis infirmière dansla fonction publique ma direction me refuse mes congés d été a la période demandée sachant que je les déjà décalé de 15 jours la raison du refus est que je ne suis pas chargé e de famille Est ce légal?
Département : Cantal (15)
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Refus de congés
congés
bonjour, mon entreprise ferme en aout du 5 au 24 pendant 3 semaines. ma direction impose 4 semaines de congés durant cette periode. donc tout le monde doit prendre 4 semaines chaque années juillet/aout aout/septembre. il reste 6 jours à poser pour tout le reste ...
Département : Drôme (26)
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Heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour, le TESA ne me faisait pas la défiscalisations des heures supplémentaires j'ai décidé de faire grève de celle si ce mois. Ayant en CDI de 39 heures en 1999, mon patron a décidé tout seul de m'interdire que je refasse des heures supplémentaires. A t'il le...
Département : Charente-Maritime (17)
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Redaction contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, La société pour laquelle je travaille a fusionné. Je faisais partie des effectifs de la société absorbée (cdd jusqu' a fin 2019) Après la fusion, j'ai été embauché pour un poste (différent du precedent) en cdi dans la même société. Après une ...
Département : Paris (75)
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Prime macron
Plan social
Bonjour, j' ai quitter ma société par démission au 28 fevrier 2019 et mon ancien employeur ne me verse pas la prime macron au 31 mars car non présent dans les effectifs a la date du versement or la loi préconisait d etre present au 31 décembre 2018 pour tt vers...
Département : Charente-Maritime (17)
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, salarié depuis 09/2000 dans les transports urbains, mon service (un funiculaire) a fermé fin 08/2016. Depuis je suis mis à disposition de la Ville de LAON, celle-ci met fin à cette délégation au 31/03/2019. Mon employeur me dit qu'il ne peut me licen...
Département : Aisne (2)
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- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

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- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

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- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

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- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

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- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

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- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

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- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

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- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

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