Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour je suis infirmière en clinique privée et mon contrat stipule que je n,ai pas le droit d’exercer une autre activité salariée dans une autre société qui donnerait lieu à un dépassement de la durée mensuelle légale de travail. Je veux créer mon entr...

Par Lo bow
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 13/01/2019
Voir les réponses (1)

Equivalent en salaire brut d'un avantage en nature
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je dispose d'un véhicule de fonction et mon employeur souhaite supprimer cet avantage et le compenser par une augmentation de salaire. Je recherche une règle de calcul pour évaluer le montant de cette augmentation de salaire. Il s'agissait d'un véhicule d...

Par Jess 2330
Département : Cher (18)
Question posée le 12/01/2019
Voir les réponses (1)

Droit au licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour je suis actuellement responsable comptable et financière, avec de la gestion RH et management de 2 personnes. Notre entreprise vient de fusionner avec une autre. On me propose un reclassement en tant que attachée de direction. Si je refuse ce poste, on me dit ...

Par Chacha85
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 12/01/2019
Voir les réponses (1)

Licenciement inaptitude
Inaptitude au travail

Bonjour Je suis en maladie jusqu au 14 janvier inclus je vois la médecine du travail le 16 janvier au matin pour un licenciement inapte définitif puis je me mettre en maladie après comme l employeur a un mois pour me contacter. Merci pour votre réponse sandrine

Par Sandrine
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 11/01/2019
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je travaille comme assistante dans le secteur notarial (chambre des notaires). Je suis en CDI à temps plein avec 1an et 2mois d'ancienneté. 39h/semaine RTT 5 semaines de CP/an 13ème mois J'ai 1fille de 2ans qui fera sa rentrée scolaire en septembr...

Par Ad
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 11/01/2019
Voir les réponses (1)

quand l'entreprise fixe une période de fermeture obligatoire pour congés payés, peut il y avoir un ou des salariés restant en poste dans l'entreprise pour avoir une autre période de congés que celle de la feremeture annuelle? autrement dit qd la période est ...

Par Bonnamy
Département : Gard (30)
Question posée le 10/01/2019
Voir les réponses (1)

Prise d'acte de rupture
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, En arrêt maladie depuis début octobre 2018 jusqu'au 08 décembre 2018, pour retravailler une journée, et être retourné en arrêt du 10 décembre 2018 au 05 janvier 2019. Ayant pu voir, que après un certain temps d'arrêt, mon contrat de travail reste s...

Par Thomas
Département : Aisne (2)
Question posée le 09/01/2019
Voir les réponses (1)

Bonjour,je souhaiterais connaitre l'indemnité de départ en retraite pour la convention collective de l'hotellerie de plein air N°3271 pour 17 ans d'ancienneté.merci

Par Francois
Département : Vosges (88)
Question posée le 09/01/2019
Voir les réponses (1)

Promesse d'embauche
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour. J'ai signé une promesse d'embauche il y a 2 mois. Dessus tout y est notifié (CDI, la date d'embauche, le salaire et les horaires). Les 2 parties avons signé cette promesse. Mais il y a 2 semaines, ils m'envoient un mail me demandant de commencer 2 mois + t...

Par Aud
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 09/01/2019
Voir les réponses (1)

Bonjour, dans ma précédente question du 04/01/19,j'ai omis de préciser qu'entre mon CDI du 01/09/2012-12/03/16 et le suivant 15/03/2016-05/12/18,il y a 3 jours sans contrat. Donc pour mon CDI actuel commencé le 05/12/18,puis je bénéficier d'allocations chomage si...

Par Lavalaur
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 09/01/2019
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK