Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Licenciement et logement de fonction
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, En arrêt maladie pour diverses pathologies depuis le 6/11/2017, le médecin conseil me dit de reprendre mon travail malgré que j'ai encore une hospitalisation de jour le 2/04/2019 et surtout une opération de prothèse de hanche totale le 17/06/2019 (en su...

Par Titi69100
Département : Rhône (69)
Question posée le 27/02/2019
Voir les réponses (0)

Puis-je me retourner contre mon employeur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, lors de négociations salariales avec l'entreprise il y a un an environ, mon salaire devait être aligné sur celui de mes collègues. Or, ce ne fut pas le cas. La nouvelle direction, apercevant l'erreur, voudrait me régulariser(uniquement janvier et février ...

Par Artificier93
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 26/02/2019
Voir les réponses (1)

Clause de non sollicitation
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je suis freelance dans l'informatique. Je suis en contact avec des SSII qui me "porte" pour que je puisse travailler avec des clients. Je suis à la recherche d'une nouvelle mission. Dans ce cadre une SSII m'a fait signer un contrat de non sollicitation afin que je n...

Par Sosh
Département : Gironde (33)
Question posée le 26/02/2019
Voir les réponses (1)

Avenant au contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonsoir dernièrement mes employeurs m'ont proposés une revalorisation de mon salaire taux horaire net 1 euro. le poste que j'occupe est aide ménagère à domicile. en effet mon taux horaire net etait de 12e ils l'augmente de 1e soit 13e. je vous demande aujourdhui co...

Par Npmarie
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 25/02/2019
Voir les réponses (2)

Rupture contrat apprentissage en alternance
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, comment doit procéder un employeur qui romp un contrat d’apprentissage pendant la période d’essai de 45j ? Un simple coup de fil suffit ? Un courrier ordinaire ? Recommandé ? Peut il ne rien envoyer à l’apprenti ? Est ce que la chambre des métiers pe...

Par Marie
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 25/02/2019
Voir les réponses (1)

Comment l'employeur peut arrêter un contrat cdu
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

B Bonjour! Nous sommes dans la situation irrégulière. Mon mari est en France depuis 2015. Il a commencé travailler sans papiers depuis 2017, il avait un contrat CDD pour 8 mois, après quand le patron est parti à la retraite, nouveau patron a donné un contrat ...

Par Liana
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 24/02/2019
Voir les réponses (1)

Remboursement idpno
Fonction publique

Bonjour. Ma question porte sur les conditions de remboursement de l''indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers. ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=994F8EE32F79385A5B6C31183022F0B0.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT00000...

Par Yesu
Département : Finistère (29)
Question posée le 23/02/2019
Voir les réponses (0)

Harcèlement moral
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Mon employeur à fait une demande d'autorisation de licenciement me concernant. Il me reproche des faits de harcèlement moral sur mes collègues. Il à réussi à obtenir des faux témoignages par certains salariés. L'inspection de travail à refuser sa...

Par Jondarly
Département : Yvelines (78)
Question posée le 23/02/2019
Voir les réponses (1)

Non paiement de complement de salaire
Accident ou maladie du travail

bonjour en arret maladie professionnelle depuis le 13/02/2018 en cdi depuis le 11/04/2016 mon employeur ne m as jamais payé le complement de salaire quel sont mes recours car ma convention collective transport routiers et activités annece est moins avantageuse sue l...

Par Mine1805
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 22/02/2019
Voir les réponses (1)

Madame,Monsieur, J'ai démissionné de mon poste en cdi car il n'y avait de perspective d'évolution pour une conversion professionnelle dans la cybersécurité. Je me suis inscrit dans un centre de formation et j'ai été séléctionné pour la suivre et j'ai égale...

Par Victor
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 22/02/2019
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK