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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Changement horaire de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Est ce que : passer de - 35 heures par semaine en continu sur 5 jours, à - 35h/se en coupé sur 4 jours, peut être considéré comme un "bouleversement complet" des horaires de travail ? merci pour votre réponse

Par Pascale
Département : Gard (30)
Question posée le 17/01/2019
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Micro onde salle de convivialité/discussion
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je travaille dans une entreprise de 5000 salariés. Nous avons un self. Depuis peu,nous disposons d’un espace dédié à la discussion, échanges, convivialité. Ce lieu est réservé a l’encadrement. Dans cet espace, 2 zones: 1 espace convivialité et 1 espace éch...

Par Plume14
Département : Calvados (14)
Question posée le 17/01/2019
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Modification contrat de travail-document antidaté
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, lors de la signature de mon contrat de travail la fonction qui m'était attribuée était "préparateur de commande". À la suite de mon licenciement j'ai réussi à avoir des témoignages soulignant le fait qu'en plus de préparer les commandes je me portais v...

Par Antoine
Département : Yvelines (78)
Question posée le 17/01/2019
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1/changement horaire de travail 2/jour de solidarité
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

1/ Etant depuis 3 ans en travail continu, on nous impose maintenant une heure de coupure. avant : 9h - 17 h maintenant : 9h-12h 13h-18h Est-ce qu'on a le droit de nous contraindre à ces changements ? 2/ Pour le jour de solidarité, on nous enlève systématiqu...

Par Pascale
Département : Gard (30)
Question posée le 16/01/2019
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bonjour mon entreprise passe en RJ et a proposer un licenciement eco a 145 salariés dont je ne fais pas partie. comme beaucoup de ceux qui restent. nous avons la sensation d'être pris en otage. nous devrions avoir de nouveaux poste mais toujours en lien avec nos an...

Par Arnaud
Département : Nord (59)
Question posée le 16/01/2019
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Je demande une rupture conventionnelle à mon employeur, celle ci refuse! Depuis 5ans je n’est jamais signé de contrat 35h uniquement un contrat temps partiel 27h, mes bulletins de salaire sont bien à 35h Comment puis je faire ? Merci

Par Doriane
Département : Var (83)
Question posée le 16/01/2019
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Liceciement à l'amiable et congé maternité
Licenciement et rupture conventionnelle

Déjà maman et je suis enceinte. Les frais de gardes pour mes enfants sont supérieur à mon salaire! Je n'ai pas déclaré ma grossesse à mon employeur pour avoir une rupture conventionnelle(pour avoir le chômage le temps d'avoir un emploi mieux rémunéré)et elle ...

Par Soun18
Département : Essonne (91)
Question posée le 16/01/2019
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Contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je travaille dans une petite scop depuis sa création en 2011. Nous sommes 4 associées salariées. Moi et ma collègue tenons l'administratif (je précise que j'ai occupé le poste de cogérante de 2015 à décembre 2018, date à laquelle j'ai démissionné....

Par Olivia
Département : Isère (38)
Question posée le 15/01/2019
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13 eme mois
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonsoir, Je suis employé d'immeuble logé pour une copropriété(convention 3144) et ma question est la suivante, j'ai effectué une heure supplémentaire au mois de décembre, cette heure doit-elle rentrer dans le calcul pour le 13 eme mois. Je précise que je réa...

Par Manchou
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 14/01/2019
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Droits chomage apres travaille au luxembourg
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. Nationalité français, résidence fiscale France - Huningue 68330. En bref : 1) 2014- nov. 2017 auto-entrepreneur 2) déc. 2017 - nov. 2018 (une année complète) - salarie CDI au Luxembourg 3) 30 nov. 2018 fin contrat - rupture cdi d'un commun accord 4) d...

Par Hapiman
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 14/01/2019
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