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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Retraite et cloture entreprise
Retraite
Bonjour je devrais normalement prendre ma retraite au 01 septembre , étant chef d'entreprise en arrêt de travail je cesse mon activité au 31 mars prochain mais la clôture ne devrait se faire qu'en décembre. Puis je être à la retraite et la clôture en cours M...
Département : Morbihan (56)
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Contrat intérimaire : changement de mission
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Depuis maintenant 1 ans, je travaille sous contrat intérimaire avec une entreprise. Au cours de cette année, j'ai renouveler deux fois mon contrat pour une meme mission. Apres l'expiration du dernier contrat, l'entreprise a choisit de me garder via ce...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Heures supplémentaire
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je travail dans une entreprise en CDI, j'ai un contrat de 35h, mais j'effectue 39h. D'une part, mes heures supplémentaire sont comptées au réel, c'est à dire que je n'ai jamais le même nombre d'heure d'un mois sur l'autre et le calcul est incompréhens...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Bonjour, Je suis entré en France Novembre 2017 avec un visa travailleur long séjour après avoir décroché un contrat cdi (Poste Ingénieur informatique) mon employeur qui a m'a fait venir en France et qui a fait toute la procédure d'intégration a mis fin a ma pé...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Invalidité cat 1 - passage de temps plein à temps partiel
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Le médecin-conseil CPAM a mis fin à mon temps partiel thérapeutique pour me passer en invalidité cat 1 au 01/02/19. J'ai demandé bien avant à mon employeur la poursuite de mon activité à temps partiel. Cela devrait se matérialiser très vite par un avenant à m...
Département : Vienne (86)
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Reconversion
Fonction publique
Bonjour, militaire (armée de terre) depuis 7 ans je viens de signer un non renouvellement de contrat et signer un contrat pour bénéficier d'un congé de reconversion pendant 1 ans l'armée m'a payer mon école également donc pendant un an je suis a mon école payer ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Date fin préavis 1 mois
Démission
Bonjour, J'ai donné ma demission ce vendredi 1er février. Mon preavis est de 1 mois cependant je ne sais pas quand celui-ci doit donc prendre fin. 28 fevrier ou 1er mars? D'avance merci pour vos retours
Département : Paris (75)
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Majoration heure supplémentaire
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour , je vous ecris car j'aimerais avoir plus de renseignements sur mes droits . Je suis saisonner à temps plein et fait partie de la convention collective du textile et de l'habillement . J'aurais aimé savoir qu'elle est la loi en vigueur sur la majoration des he...
Département : Landes (40)
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Cumul rtt et heures supp payées
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour. Je suis en CDI dans une filiale d'un groupe venant d'etre racheté. J'ai signé en 2010 un contrat ETAM sur la base de 42h par semaine soit 182h par mois(151,67 + 30,33h supp). J'avais droit par accord de l'employeur à 13 jours de RTT par ans comme le prévoit...
Département : Landes (40)
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Licenciement pour inaptitude
Inaptitude au travail
Question à Mr Henri PESCHAUD Avocat Merci pour votre réponse très précise. C’est moi qui ai demandé à la CNAV (en decembre) de partir en retraite pour inaptitude le 1er mars prochain. Toutes les piece etaient fournies. Je suis en attente de validation ...
Département : Yvelines (78)
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