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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Heures sup non majorées
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bj , je travaille sur une base de 169h, hors sur ma fiche de paie n apparait aucune majorées (mon taux horaire indiquer sur les dernieres fiches de paies indique 11,67e),je nai pas de repos compensateur..nayant ni conseiller syndical ni chsct ds mon entreprise,je ne c ...

Par Cindy
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 30/01/2019
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Licenciement pour inaptitude
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je viens d'être licenciée pour inaptitude. En effet je souffre de tendinite suite à l'utilisation répétée d'un pédalier pour la retranscription de constats. Peut-on qualifier ce problème de maladie professionnelle ? Je souhaiterais également connaitre...

Par Frogmuse
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 30/01/2019
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Justifier horaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, voici ma problématique. Je suis actuellement cogérant d'une SAS et dès le mois prochain nous allons nous dégager un salaire (nous allons donc avoir une fiche de paye avec comme un salarié. Devons nous justifier nos absences, le télétravail que nous ...

Par Tof63
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 30/01/2019
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Frais kilométriques
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je travaille comme VRP salarié pour une société qui ne dispose pas de véhicules de fonction. Elle ne rembourse pas non plus les frais kilométriques ni les repas. C'est annoncé au moment de la signature du contrat de travail il n'y a pas de surprise. Ne...

Par Gazoil
Département : Vienne (86)
Question posée le 29/01/2019
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Bonjour, Après 20 ans de bons et loyaux services, mon employeur actuel est d'accord pour m'accorder un congé sabbatique afin que je puisse profiter d'une opportunité professionnelle à l'extérieur tout en m'offrant un filet de sécurité au cas où je sois obligé ...

Par Stéphane
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 29/01/2019
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Condition de travail : repos hebdommadaire non respecté
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis chauffeur livreur depuis 11 ans, J’ai travailler 7 jours d affilé au mois de février 2018 le 7e jour j’avais eu un accident du travail. En Juillet 2018, j’ai encore travailler 7 jours d affiler. En Octobre 2018 j’ai été convoquée...

Par Ciel bleu
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 29/01/2019
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Conditions d'ancienneté de la prime pour le pouvoir d'achat
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai eu la surprise de voir que mon employeur avait décidé de nous verser cette fameuse prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat. Seulement elle est conditionnée par un an d'ancienneté dans l'entreprise, or je suis en CDD depuis juin 2018. Est-ce légal...

Par Maria54
Département : Moselle (57)
Question posée le 29/01/2019
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Bonjour, Je suis en CDI depuis 2015 et souhaite quitter mon emploi pour un autre CDI. Il est stipuler dans mon contrat que pour le préavis s'applique l'article L1243-2 du code du travail, qui fait donc référence au délai de préavis d'un CDD. Dans ce cas de figure...

Par Nelya
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 29/01/2019
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Bonjour, Je suis actuellement cadre avec un forfait de 218 jours. Lorsque je pose un vendredi en congé payé, un samedi est décompté en même temps. Je me retrouve donc avec 2 jours en moins sur mes congés payés. Je ne trouve pas cela logique étant donné que les ...

Par Adele
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 29/01/2019
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Bonjour, Je voudrais connaître la lois, J ai commencer un congé création à l entreprise pour une durée de 6 mois il y a 3 semaines. Mais on me propose une opportunité dans une autre société et je souhaite démissionner est il. Possible de le faire avant la fi...

Par Lilinette602
Département : Oise (60)
Question posée le 29/01/2019
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