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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Heure sup
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour nous sommes au maximum enheure sup 220heure par an toute les heure que nous faisons en plus sont maquiller en prime de rendement donc je paie des impôts dessus.ma patronne s.en fou ainsi que l.expert comptable pour elle on ne peut rien faire que faire pense co...

Par Laurent
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 26/04/2019
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Rupture cdi pendant periode essai
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour suite a une formation AFPR ( pole emploi) de 2 mois dans l'entreprise j'ai signe un CDI avec 2 mois d'essai renouvelé pour encore 2 mois , on arrive presque a la fin de la 2eme période d'essai et mon patron me signifie ne pas vouloir poursuivre le contrat :6 m...

Par Richard
Département : Aude (11)
Question posée le 25/04/2019
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Bonjour, Je suis enseignante dans le 1er degré depuis plusieurs années mais je ne suis toujours pas titulaire de mon poste. Chaque année je participe au mouvement dans l'espoir d'obtenir un poste définitif, en vain. Je suis mariée, sans enfant (ce n'est pas un ch...

Par Karakol
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 25/04/2019
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Licenciement jours de récupération non payés
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai refusé de prendre des appels téléphoniques dans ma fonction de téléconseiller suite à un désaccord avec l'entreprise. J'ai donc été mis à pied durant 7 jours avant l'entretien préalable au licenciement puis 3 jours le temps de recevoir le cou...

Par Jonathan
Département : Drôme (26)
Question posée le 25/04/2019
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Délai de carence supra légale
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Lorsque le montant d’une indemnité de licenciement a été calculé suivant les indications de l'article L3123-5 du code du travail en prenant en compte les périodes de travail à temps plein et à temps partiel, doit on apporter obligatoirement la preuve ...

Par Sebastien
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 24/04/2019
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Un trop-perçu sur une fiche de paie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Ayant travaillé en juillet 2016 et août de 2016 Je n’y ai travaillé que un mois et demi pour une boîte d’intérim Manpower! À ce jour j’ai trouvé un nouveau travail À la SNCF mais qui est géré par une boîte d’intérim de nouveaux Manpower celle-ci ...

Par Stephe
Département : Essonne (91)
Question posée le 24/04/2019
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Congés
congés

Bonjour, Je suis en contrat pro dans une entreprise depuis novembre 2017 et mon contrat se termine de 31 août 2019. Il me reste des jours de congés acquis. On m’a expliqué que les dates de congés pouvaient être imposées par l’employeur. Cependant concernan...

Par Louisette-pervanche
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 24/04/2019
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Bonjour, J'ai une question concernant une fin de contrat CDD. Le salarié doit-il être présent le dernier jour de son contrat pour la remise des documents par l'employeur (solde tout compte, attestation etc...) Exemple : le salarié peut-il prendre ses congés r...

Par Joe
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 24/04/2019
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Délai de carence pole emploi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J’ai travaillé 28 ans à temps complet et 7 années à temps partiel (de 2012 à 2019) dans la même entreprise. Suite à mon licenciement (rupture conventionnelle), mon indemnité a été calculé par mon employeur en suivant les indications de l'article ...

Par Sebastien
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 22/04/2019
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Bonjour voilà il est mentionne dans ma convention collective (commerce de détail des fruits et légumes épicerie et produits) que mon employeur doit choisir 5 jours fériés et chômés. OK je les ai. Puis ensuite il est dit "si l organisation du travail oblige u...

Par Mulot
Département : Var (83)
Question posée le 19/04/2019
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