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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, je suis commercial et je souhaiterai me mettre en auto entrepreneur pour faire du conseil sur un secteur qui n'a rien avoir l'activité de ma société. Cependant dans mon contrat il y a une clause d'exclusivité: "M. s'engage à consacrer toute son activité Ã...

Par Potsbob
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 01/03/2019
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Bonjour.je vous esplique ma situation Je suis salarier cdi dans le batiment depuis 19 mois le 4/02/2019 après avoir signaler des problemme de condition de travaille et de sécurité et la mon patron me parle deferment "le mieux pour nous c'est que en sarret la et que...

Par Marc66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 28/02/2019
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Licenciement après refus d'une rupture conventionelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon employeur me propose une rupture conventionnelle alors que je ne m'y attendais pas. plusieurs questions me viennent et je voulais des informations. - est ce que j'ai le droit de refuser la rupture conventionnelle? - est ce que dans ma lettre de refus ...

Par Age
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/02/2019
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Refus paiement suite rejet
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon CE refuse de me faire un paiement d'une subvention sport car mon RIB à changer entre le moment du dossier et le moment du paiement. Il m'indique que le RIB aurait du etre mis à jour dans le lapse de temps et que cela été précisé dans au moment de la c...

Par Hugo59000
Département : Nord (59)
Question posée le 28/02/2019
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Sanction disciplinaire
Sanction disciplinaire

bonjour ,peut on mettre en mise à pied un salarie pendant qu'il est en chômage partiel ?

Par Cris
Département : Aude (11)
Question posée le 28/02/2019
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Bonjour, Je suis stagiaire de la fonction publique catégorie c (jardinier) depuis juin 2018, je dois passer titulaire en juin 2019. Je souhaite demander un numéro de SIRET pour commercialiser mon miel que je produis. J'ai posé la question aux RH de la mairie qui m'...

Par Fredolivier
Département : Drôme (26)
Question posée le 27/02/2019
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Bonjour, je travaille et suis délégué du personnel dans une société de 48 employé ( sur le papier), dans la réalité nous sommes 58.une seconde société ( au même nom que la 1ère à ceci près que le mot holding fut ajouté) à été créée et compte 10 perso...

Par Yann
Département : (97)
Question posée le 27/02/2019
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Vestiaires collectifs
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J’ai deux questions concernant l’Article R4228-2 du code du travail. La première concerne le passage suivant : « Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de...

Par Jpp01
Département : Ain (1)
Question posée le 27/02/2019
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Obligation matériel qui lave?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je souhaiterai savoir si une entreprise de propreté a l'obligation de fournir le matériel propre (serpière, micro-fibres) ou un dédommagement pour le faire. Là je dois nettoyer mon matériel sans que ce soit écrit nul part, avec ma machine à laver et à ...

Par Mamthao
Département : Dordogne (24)
Question posée le 27/02/2019
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Demande d'information
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis au chômage et je prépare une reprise d'étude, j'ai trouvé un travail en parallèle à temps partiel 21/hebdo je n'avais aucune expérience en restauration et avec le patron nous sommes partis sur une semaine pour faire un essai. Je l'ai prévenu...

Par Cedric
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 27/02/2019
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