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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Prime de précarité
congés
Bonjour, Actuellement en fin de thèse CIFRE financer par une entreprise, je voudrais savoir si mon entreprise doit me verser une prime de précarité. Mon contrat est un CDD de trois an et il n’y rien noté en ce qui concerne cette prime. Cordialement,
Département : Côte-d'Or (21)
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Démission et droit local
Démission
Bonjour, Actuellement cadre dans une entrepris en Alsace je viens de poser ma démission par LRAR en faisant référence au préavis légal selon la convention qui est de 3 mois. Après renseignement pris de mon côté, le droit local prévoirait dans mon cas un prÃ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Réduction de préavis cdi
Démission
Bonjour, Je suis en CDI avec une période de préavis de 3 mois, j'ai posé ma démission avec demande de réduction de préavis ramenant la fin de mon contrat au 01/04 et non au 01/05. Je n'ai pas eu d'accord écrit de mon N+1 mais j'ai reçu un mail 1 semaine plus ...
Département : Loiret (45)
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Travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour je suis boulanger.Je souhaiterai savoir si il y a dans le code du travail une loi qui stipule la quantité obligatoire à faire pour un boulanger.Merci
Département : Côte-d'Or (21)
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Bonjour, je désire donner des jours de RTT à un collègue. Ce n'est pas dans le cas pour un enfant malade... Simplement que cette personne n'à plus de RTT et sa situation familiale lui demande de prendre des jours. Pour ma part,ayant encore des CP, et des RTT je dés...
Département : Somme (80)
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Droits ald
Accident ou maladie du travail
bonjour En arret depuis 6 mois et en ALD depuis juillet 2018, j 'envisage une reprise en temps partiel therapeutique TPT le 25 sous reserve d'examens complémentaires. je depends du regime MSA. les droits des IJ sont de 3 ans mais est ce tout confondus arret temps p...
Département : Val-de-Marne (94)
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Enquête contradictoire
Sanction disciplinaire
Bonjour, Je suis DP, et en mise à pied conservatoire depuis novembre dernier, l'inspecteur de travail à mené son enquête contradictoire. Le délai de 2 mois pour donné sa décision est passé, sans aucun courrier de sa part. Selon moi, la demande d'autorisation...
Département : Yvelines (78)
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Prime de precarité suite a demission
Démission
Bonjour, Je viens vers vous car je viens de démissionner. Suite a mon premier CDD mon patron ma proposé un second CDD que j'ai accepter, mais après avoir eu une proposition dans un autre établissement j'ai écourté le second CDD et donc démissionner mais je n'...
Département : Nord (59)
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bonjours ma question est :mon employeur a t il le droit de convertir mes congé en heure RTT sans m'en avertir ni même signe un document et de plus la caisse des congés ma payé cette periode
Département : Vendée (85)
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Droits d'un infirmier non titulaire en cas de reclassement
Inaptitude au travail
Bonjour, Mon compagnon, actuellement en congés maladie, va normalement bientôt reprendre son travail en mi-temps thérapeutique en tant qu'infirmier . Je précise qu'il n'est pas titulaire de son poste vu qu'au bout de 6 mois après avoir signé son contrat il a dû ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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