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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Indemnité de fin de contrat
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai été embauchée par une agence intérim avec laquelle j'ai signé 3 contrats de 1 mois. Mon employeur a décidé de casser le contrat avec la boite interim qui normalement devait etre de 5 mois pour me prendre en CDD. A l'issu de mon contrat avec la bo...

Par Marie54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 25/09/2019
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Agrement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour. aide soignante diplômée, je souhaite proposer mes services en qualité d'auxiliaire de vie à domicile. est ce possible sans agrément ? Quels risques à exercer sans ? En vous remreciant, cordialement.

Par Zab73
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 25/09/2019
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Viabilité d'un accord collectif sur les heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis salarié dans une entreprise de 50 salariés liée à la convention de la métallurgie dans l'Eure. Nous avons un accord collectif sur les heures 35 à 37H, qui dit que contre un versement de 100e brut ces 2 heures par semaine ne sont pas payées ...

Par Kikim
Département : Eure (27)
Question posée le 23/09/2019
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J’ai démissionné en juillet avec un préavis de 3 mois. En août, l’entreprise ferme annuellement 14 jours, m’imposant de poser mes congés. J’ai effectué de plus une demande de dispense de préavis pour terminer fin septembre au lieu de début octobre. Ell...

Par Rap-k
Département : Essonne (91)
Question posée le 23/09/2019
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis salariée d'une SARL, composée de 3 associés. Je souhaite faire une rupture conventionnelle. Deux des associés sont d'accord mais pas le troisième. Peut-il s'opposer à la rupture conventionnelle même s'il n'est pas actionnaire majoritaire? Merci...

Par Ad
Département : Nièvre (58)
Question posée le 22/09/2019
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Bonjour J’habite un village de 2600 habitants et je voudrais me présenter au municipal en tant que maire, mais je n’arrive pas à savoir le nombre exact de personnes qu’il faut pour ma liste merci cordialement

Par Loule83
Département : Var (83)
Question posée le 22/09/2019
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Refus d'augmention d'heures
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, actuellement en contrat temps partiel 31h, j'ai demandé à augmenter mon temps de travail jusqu'à 34h. J’ai d'abord eu une réponse positive de ma patronne mais elle m'a annoncé hier son refus car elle est en cours de recrutement suite au licenciement de...

Par Christelc
Département : Isère (38)
Question posée le 21/09/2019
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Modification contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Ma mère a un problème concernant son travail. Elle est agent d'entretien pour une boîte de nettoyage (Agenor) et a un contrat dans une caisse de secours.Sa collègue est embauchée CARMI (elle serait prioritaire). Ma mère s'occupe du rez-de-chaussée et d...

Par Manon0108
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 20/09/2019
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Bonjour, Je suis démissionnaire et ma date de sortie est définie au 30/09/2019 au soir. Mon contrat de travail inclut un avenant financier qui concerne la partie variable de ma rémunération dont voici les principales informations : - La partie variable de vot...

Par Romainmoreau
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 19/09/2019
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Conversion ipp/at: tiers ou pas tiers ?
Accident ou maladie du travail

Bonjour, suite à un AT je perçois une rente IPP de 28 %, je souhaite demander sa conversion en capital. je me demande sur quel barème la MSA va se baser ? Les 2 barèmes de calculs sont ils toujours en vigueur (AT/AT + tiers) ? Sachant que dans le cadre de ma profess...

Par Oli52
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 19/09/2019
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