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Droit du travail

Démissionner pendant un congé sabbatique
Démission

Bonjour,
Je suis actuellement en CDI à Paris. J'ai reçu une proposition de CDI en Guadeloupe. Je souhaite tenter l'aventure en Guadeloupe mais par mesure de sécurité garder mon job actuel à Paris (au cas où ma période d'essai ne serait pas valider ou que le poste ne me plairait pas). Ma question est : puis-je signer un CDI pendant mon congé sabbatique ? Si je décide de démissionner de mon emploi à Paris, est-ce légal d'effectuer mon préavis de départ (pour le poste de Paris) alors que je serai en CDI en Guadeloupe ?


Question posée le 02/01/2020

Par Mémé

Département : Seine-Saint-Denis (93)


Mots clés de cette question :démissionpréavis

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 02/01/2020

Bonjour,

Par définition, le congé sabbatique ne vous interdit rien, sinon d'avoir une activité concurrente à celle de votre employeur (obligation de "fidélité").

Pour ce qui est de votre préavis de démission, concrètement la question se posera si vous démissionnez à la fin de votre congé sabbatique. Si vous démissionnez pendant, et que le terme du préavis est antérieur à celui de votre congé sabbatique, il n'y a pas de problème particulier, et ce serait la solution la plus simple.

Si vous démissionnez à la fin de ce congé, il vous faudra obtenir une dispense de préavis de la part de votre employeur actuel, au risque en cas de refus et si vous passez outre, de vous voir demander par cet employeur une "indemnité pour brusque rupture".

Cette indemnité ne peut être supérieure à la durée du préavis non respecté, et l'employeur doit justifier, dans cette limite, du préjudice que vous lui aurez causé (embauche en urgence d'un remplaçant par exemple...).

Bien cordialement,

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