Embauche en cesu après contrat de services
Démission
Bonjour
J'ai une employée d'entretien qui m'est fournie par une agence de services aux particuliers. Ai-je le droit de résilier mon contrat, et d'embaucher cette personne en privé en la rémunérant en CESU ?
Mon contrat spécifie " Le client peut résilier son contrat sur un simple appel téléphonique sans contrepartie financière sous respect d'un délai de prévenance de 48 heures.
Le client s’engage à ne pas faire travailler pour son propre compte l’intervenant. À défaut, il sera dû une indemnité compensatrice de 280€ relative aux frais de mise en relation, et sous réserve d’un préavis d’un mois en vertu des articles 1382 et 1383 du code civil."
Cela signifie t'il qu'en respectant un délai d'un mois après ma résiliation de contrat cela devient possible sans pénalités? L'employée compte également démissionner de l'entreprise.
En vous remerciant
Cordialement
Question posée le 03/01/2020
Par Isab
Département : Maine-et-Loire (49)
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