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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Conversion ipp/at: tiers ou pas tiers ?
Accident ou maladie du travail

Bonjour, suite à un AT je perçois une rente IPP de 28 %, je souhaite demander sa conversion en capital. je me demande sur quel barème la MSA va se baser ? Les 2 barèmes de calculs sont ils toujours en vigueur (AT/AT + tiers) ? Sachant que dans le cadre de ma profess...

Par Oli52
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 19/09/2019
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Repad
Fonction publique

Bonjour Moi je travail dans un college, je voudrais si notre chef de service à le droit de nous obligé à mangé dans la salle de restauration notre repas qu on amene de la maison et nous interdire de manger dans notre salle de pause où il y un micro onde et qu on y...

Par Karine
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 18/09/2019
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Complément de salaire
Accident ou maladie du travail

Bonjours , j’ai été en arrêt maladie du 23/08/19 au 09/09/19 , et mon employeur ne m’a donc pas fait mon complément de salaire car sa aurai fait 1an d’anciennete dans l’entr Le 07/09/2019 , mais du 09/09/19 au 11/09/2019 je n’ete Pas en arrêt maladie vu q...

Par Mel
Département : Moselle (57)
Question posée le 18/09/2019
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Bonjour, je sais qu'il est impossible de cumuler les aides du congé parental à temps plein avec des revenus liés à une auto entreprise, mais bientôt je ne vais plus rien toucher, donc est-ce que je peux monter mon auto entreprise une fois que je ne toucherai plus ...

Par As
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 18/09/2019
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Refus de paiement d'une journée de salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille en temps que prestataire pour le compte d'une ESN. Mon client actuel nous fait remplir un compte rendu d'activité tous les mois. Maintenant il veut que ce compte rendu soit rempli a la journée sous peine de ne pas payer toute journée non remp...

Par Ph
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 17/09/2019
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Annualisation du temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis actuellement en emploi dans une association, j'ai un contrat aidé de 26 heures par semaine annualisé. Mon employeur me dire que je dois effectuer 1356 h de travail à l'année (113X12). Mais je voudrais savoir si dans ses heures il y a mes congés pa...

Par Vicounette
Département : Isère (38)
Question posée le 13/09/2019
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Comment puis je demander le changement de l'intitulé de ma fonction?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'occupe le poste d'assistante Projets au sein d'une foncière immobilière à Paris. Mes missions sont réparties à 70% pour mon directeur technique et Projets avec lequel je pilote un portefeuille de 6 sites dans le cadre de rénovation; d'extension de n...

Par Djam.wmf
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 13/09/2019
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bonjour, j'ai un problème de santé (hernie discale) et le médecin du travail m'avait mis en mi-temps thérapeutique, mais le médecin conseil de la sécurité sociale m'a "enlevé" ce mi-temps car il estime que je peux travailler normalement. A t-il tous pouvoir...

Par Veronique
Département : Ardèche (7)
Question posée le 12/09/2019
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Cotisasions charges contrat pro
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je souhaiterai savoir à combien s'élèvent les charges salariales pour un contrat de professionnalisation (alternance) Est-ce normal d'avoir 26% (comme un cadre) déduits étant alternante ?

Par S
Département : Paris (75)
Question posée le 12/09/2019
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bonsoir, pour faire simple je suis infirmière dans la fonction publique et le 4 juin 2018 je suis arrêtée pour tendinopathie de l'épaule droite. J'ai fait une reprise à mi temps thérapeutique à partir du 21 janvier 2019 qui n'a pas été fructueuse vu que le chir...

Par Papillon18
Département : Cher (18)
Question posée le 09/09/2019
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