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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Formation hors temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travail de nuit, et l'on me demande de faire une formation incendie le lundi de 9h à 12h30. Hors, en plus de me couper mon weekend, je devrais retourner au travail à 21h pour faire mes 8h. Ce qui me laisse un temps de repos de 8h30. Le temps de formatio...

Par Emeline
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 08/09/2019
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Bonjour maître, Je suis allé chercher mes documents de fin de contrat, l'employeur m'a menacé pour que je signe le solde tout compte, ce que je n'ai pas fais. Le certificat de travail et attestation pôle sont faux vis à vis de la durée de travail. Il a demandÃ...

Par Sébastien
Département : Marne (51)
Question posée le 05/09/2019
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Deplacement a l étranger
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis technicien en mécanique et dépend de la convention commerce de gros ,dans mon contrat de travail j ai la clause (que je m engage expressément a accepter tout déplacement dans le cadre de mes fonctions )se que je fait sans soucis depuis des annÃ...

Par Joaquim
Département : Yvelines (78)
Question posée le 05/09/2019
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Majoration heures de nuit
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour est ce que le fait de travailler durant les heures de nuit de 22h à 05h00 donnent le droit à la majoration de 30% ?

Par Steve
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 05/09/2019
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Bonjour, Suite a une rupture conventionnelle et un acharnement de la part de lon employeur sur la fin de mon contrat, il a décidé de changer la serrure de mon bureau et me priver d l accès a mon ordinateur. J ai demandé a recevoir mon solde de tout compte par courr...

Par Carlo
Département : (20)
Question posée le 03/09/2019
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Bonjour, litige avec mon employeur qui revient sur une date de fin de contrat. Le 13 aout 2019 j'ai donné ma démission. Mon N+1 étant absent la démission a été prise en compte, signée par le DRH du groupe. Sur la lettre de démission je stipule que je souhaite...

Par Julis
Département : Savoie (73)
Question posée le 03/09/2019
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Rupture conventionnelle refusée
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis pâtissier depuis 2 ans pour la société Eric Kayser. J'ai proposé une rupture conventionnelle à mon employeur qu'il a refusé sous prétexte qu'ils n'avaient plus le droit car redressement de l'inspection du travail étant donné qu'il y en avait eu...

Par Nono69
Département : Paris (75)
Question posée le 03/09/2019
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Contractuel fpt
Fonction publique

Bonjour, Je suis contractuelle dans la fonction publique territoriale. Après plus de 1an de contrat, je suis censée avoir un nouveau contrat (pour 3 ans). Cependant, cela fait deux mois maintenant que je travaille sans contrat (je suis dans l'attente de mon contrat...

Par Czinha
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 03/09/2019
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Utilisation du materiel entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis chef d'entreprise et posede un atelier avec des machines outils et des véhicules de services. Ai-je le droit d’autoriser mes employer d'utiliser l'atelier pendant le weekend pour leur travaux personnels? Que se passe t-il en cas d'accident? ...

Par Tom
Département : Gironde (33)
Question posée le 02/09/2019
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Syntec astreinte heure de nuit et dimanche
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille dans une ESN et dépend de la convention Syntec. Je suis Cadre, Coef

Par Reqdom59000
Département : Nord (59)
Question posée le 02/09/2019
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