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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Pv pour distance de securitee
Retrait / récupération de points

Chauffeur pl deux voitures se sont rabattus devant moi sur autoroute et ont freines a causes du traffic.les gendarmes qui etait a ma hauteur m'ont verbaliser pour non respect des distances de securites.J'ai plaide ma bonne foi mais n'ont rien voulu savoir .verdict 90 e...

Par Mayosh84
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 07/07/2011
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Vice de forme ou pas
Amendes et contraventions

Bonjour, le 29/06/2011, je me suis faite arrêtée par la police pour téléphone en main par le conducteur d'un véhicule en mouvement. J'ai reconnu l'infraction et signé le papier. Le PV est daté sur les 2 feuilles du 29/07/2011 et l'agent n'a signé nulle part. ...

Par Marjo
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 07/07/2011
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Fourrière - reconnaissance de dette
Amendes et contraventions

Bonjour, Mon véhicule était en cours d'enlèvement par la fourrière quand je suis intervenu pour le récupérer. Le véhicule avait encore les 2 roues au sol. La police municipale qui a émis l'ordre d'enlever mon véhicule, m'a fait signé une reconnaissance de d...

Par Christophe
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 28/06/2011
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Bonjour, j'ai reçu une amende forfaitaire majorée pour "arrêt ou stationnement gênant sur emplacement reservé aux véhicules de transport public de voyageurs" en date du 11/02/2011. Je suis certain que je n'était pas à Bordeaux ce jour là, mais je ne peux pas ...

Par Didier
Département : Gironde (33)
Question posée le 27/06/2011
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Contravention
Amendes et contraventions

Bonjour,je voudrais avoir des renseignements à propos d'un contrôle d'alcoolémie à 0,25 mg, j'ai payé l'amende de 90EUR. En effet sur la partie du P.V. à conserver il y a une case oui pour les retraits de points, celle-ci n'est pas cochée. Le gendarme qui m'a a...

Par Christian
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 26/06/2011
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Retrait de point
Retrait / récupération de points

suite à une infraction que je ne conteste pas, je suis suceptible de perdre 6 points. Je cherche un exemple de lettre d'indulgence pour que l'on ne me retire pas mes points sur le permis

Par Valy31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 22/06/2011
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J'ai été verbalisé d'une amende forfaitaire de 11 euros pour le motif suivant: "Stationnement sur la partie gauche d'une chaussée à double sens en agglomération, selon l'article R 417-10 du CR", ceci stipulé par l'agent. 0r, j'ai remarqué que ce motif de verba...

Par Sophie
Département : Var (83)
Question posée le 17/06/2011
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Bonjour. J'ai reçu une amende forfaitaire majorée pour excès de vitesse

Par Pascale
Département : Aveyron (12)
Question posée le 07/06/2011
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Bonjour, Alors que j'étais garée devant chez moi, sur une place de stationnement payant, le temps de charger 3 sacs dans ma voiture, un agent de la SVP m'a mis une contravention. J'étais de retour avant qu'il ne la mette mais, étant enceinte et chargée, je n'ai ...

Par Christele
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 07/06/2011
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Durée dans le temps
Retrait / récupération de points

Bonjour , est ce légal d'envoyer un avis de retrait de 3 points sur le permis pour non port de la ceinture de sécurité , infraction du 9 janvier 2010 et payé le jour même et de se voir retirer les points en date du 20/o5/2011 , c'est à dire 17 mois après . Merci...

Par Tatave
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 03/06/2011
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