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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Pv pour distance de securitee
Retrait / récupération de points
Chauffeur pl deux voitures se sont rabattus devant moi sur autoroute et ont freines a causes du traffic.les gendarmes qui etait a ma hauteur m'ont verbaliser pour non respect des distances de securites.J'ai plaide ma bonne foi mais n'ont rien voulu savoir .verdict 90 e...
Département : Vaucluse (84)
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Vice de forme ou pas
Amendes et contraventions
Bonjour, le 29/06/2011, je me suis faite arrêtée par la police pour téléphone en main par le conducteur d'un véhicule en mouvement. J'ai reconnu l'infraction et signé le papier. Le PV est daté sur les 2 feuilles du 29/07/2011 et l'agent n'a signé nulle part. ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Fourrière - reconnaissance de dette
Amendes et contraventions
Bonjour, Mon véhicule était en cours d'enlèvement par la fourrière quand je suis intervenu pour le récupérer. Le véhicule avait encore les 2 roues au sol. La police municipale qui a émis l'ordre d'enlever mon véhicule, m'a fait signé une reconnaissance de d...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Amende forfaitaire majorée sans avis initial
Amendes et contraventions
Bonjour, j'ai reçu une amende forfaitaire majorée pour "arrêt ou stationnement gênant sur emplacement reservé aux véhicules de transport public de voyageurs" en date du 11/02/2011. Je suis certain que je n'était pas à Bordeaux ce jour là, mais je ne peux pas ...
Département : Gironde (33)
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Contravention
Amendes et contraventions
Bonjour,je voudrais avoir des renseignements à propos d'un contrôle d'alcoolémie à 0,25 mg, j'ai payé l'amende de 90EUR. En effet sur la partie du P.V. à conserver il y a une case oui pour les retraits de points, celle-ci n'est pas cochée. Le gendarme qui m'a a...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Retrait de point
Retrait / récupération de points
suite à une infraction que je ne conteste pas, je suis suceptible de perdre 6 points. Je cherche un exemple de lettre d'indulgence pour que l'on ne me retire pas mes points sur le permis
Département : Haute-Garonne (31)
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Contestation d'une contravention à l'arrêt
Amendes et contraventions
J'ai été verbalisé d'une amende forfaitaire de 11 euros pour le motif suivant: "Stationnement sur la partie gauche d'une chaussée à double sens en agglomération, selon l'article R 417-10 du CR", ceci stipulé par l'agent. 0r, j'ai remarqué que ce motif de verba...
Département : Var (83)
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Amende forfaitaire majoree sans avis initial
Amendes et contraventions
Bonjour. J'ai reçu une amende forfaitaire majorée pour excès de vitesse
Département : Aveyron (12)
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Contestation ou demande de clémence pour contravention stationnement
Amendes et contraventions
Bonjour, Alors que j'étais garée devant chez moi, sur une place de stationnement payant, le temps de charger 3 sacs dans ma voiture, un agent de la SVP m'a mis une contravention. J'étais de retour avant qu'il ne la mette mais, étant enceinte et chargée, je n'ai ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Durée dans le temps
Retrait / récupération de points
Bonjour , est ce légal d'envoyer un avis de retrait de 3 points sur le permis pour non port de la ceinture de sécurité , infraction du 9 janvier 2010 et payé le jour même et de se voir retirer les points en date du 20/o5/2011 , c'est à dire 17 mois après . Merci...
Département : Val-de-Marne (94)
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