Contestation de pv dressé dans un département impossible
je viens de recevoir un avis de contravention m'indiquant que j'ai fait un excès de vitesse à 18h45 sur la route nationale 57 qui se situe à Fougerolles en Haute Saône alors que j'habite à Nantes en Loire Atlantique soit à 720 kilomètres pour un temps de route de 7 heures. Au moment de cette "infraction" j'étais au travail, mon épouse aussi.
Merci de m'indiquer ma marche à suivre pour ne pas payer pour un autre.
Merci d'avance
Question posée le 01/02/2011
Par Julien44
Bonjour,
Nous disposons sur notre site Documentissime d'un modèle de lettre permettant à un automobiliste, se retrouvant dans votre situation, de contester une contravention pour excès de vitesse non justifiée du fait qu'il n'était pas au volant de sa voiture aux lieux et heures indiqués dans la contravention, sans devoir pour autant dénoncer l'identité du conducteur le jour de l'infraction.
Vous pouvez télécharger gratuitement ce modèle en vous reportant au lien suivant :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-contestation-d-une-contravention-pour-exces-de-vitesse-sans-denonciation-du-conducteur-912.html
Sachez que, lorsque la photo prise par le radar démontre clairement que ce n'est pas vous qui étiez au volant, vous n'êtes tenu ni de payer l'amende ni de dénoncer la personne.
En revanche, si la personne sur la photo n'est pas identifiable, dans votre lettre de contestation vous devez produire toute pièce utile susceptible de prouver que vous n'étiez pas le conducteur le jour de l'infraction.
Il est judicieux par exemple d'accompagner le courrier de contestation d'une lettre signée par votre employeur certifiant de votre présence au travail le jour de l'infraction.
J'attire également votre attention sur le fait que malgré la contestation, vous êtes tenu de consigner le montant de l'amende, montant qui vous sera remboursé en cas de succès de votre contestation.
Bien à vous
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