Droit du code de la route
Deport lors d'un depassement
lors d'un depassement l'auto que je depassai c'est deporter et m'a percuter au niveau de la porte av je voudrais savoir qui est en tort
merci
Question posée le 27/01/2011
Par Titi
Date de la réponse : le 31/01/2011
Bonjour,
En principe, si vous avez informé l'autre conducteur de votre souhait de le dépasser en mettant votre clignotant, l'accident doit être imputé au seul tort de la voiture dépassée. Dans le cas contraire, vous serez reconnu en tort.
Je vous invite également à vous reporter à votre contrat ou aux conditions générales, qui sont susceptibles de prévoir les modalités de déclaration de sinistre.
Bien à vous
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |