Questions - réponses : Droit du code de la route

en décembre 2010 a la sortie d'amiens , il tombe de la neige fondu et la route verglacé un vehicule me double et se rabat devant moi pour tourné a droite je freine et mon vehicule a percuté ce vehicule manque de chance pour moi c'etait un gendarme en civil et la...

Bonjour, je me suis fais arrêter hier par la gendarmerie en moto d'enduro en ayant pas marqué un stop et pour cumulé je n'avais pas mes papiers, je n'avais pas encore changé ma plaque (j'ai la carte grise depuis 2mois), pas de feux stop ni de clignotants. Les gendar...

nous avons reçu un P.V. de ma voiture personnel, pour non respect d'un feux rouge et je ne peux savoir qui conduisait ce jour la.Ma femme, mon fils, mes employés ou moi même, je ne peux savoir et vu ou ce trouve ce radar je craint fort que la photo n'apporte rien car...

Bonsoir, J'ai eu un accident de voiture au niveau d'un rond point, j'ai malheureusement été victime d'un aquaplanning. Au niveau du rond une voiture était a l'arrêt et attendait un autre véhicule. Sur le rond il nYavait aucun passage de véhicule (4h du matin). J...

Bonjour, j'ai reçu en Mai 2011 une amende à mon domicile pour un feu rouge non respecté. Ce n'était pas moi qui conduisait et j'ai donc fait une requête en exonération en donnant les coordonnées de la personne qui conduisait envoyée en recommandé AR à l'adr...

Bonjour.J'ai été verbalisé par un radar feu rouge et n'ai jamais reçu d'avis d'amende pas plus que de relance. Je reçois fin Juillet un courrier simple d'huissier réclamant une somme de 431,25 € (infraction du 9/7/10 et PV qui serait daté de Mars 2011) avec mena...

Bonjour, je viens de passer le permis A, je possède depuis 3 ans le permis A1, j'ai moins de 21ans, suis-je restreint au permis restrictif de 34ch ? (voir articles R 221-4 et r 221-6 du code de la route). Selon moi et mon interprétation de ces articles je ne le suis p...

Bonjour, J'ai 65 ans et c'est ma première contravention et j'estime qu'elle est sévère. J'ai stationné ma voiture sur un parking gratuit qui est en cours de réaménagement(Je pense qu'à terme cela sera payant).Les emplacements ont été repeints sauf 2 sur lesqu...

Bonjour. Je me suis fais arréter par la police un soir, ils m'ont fait souffler et j'étais positif de 0.39 par litre d'air expiré. Je me suis rendu compte en lisant la contravention que le policier a oublié me mettre l'endroit où je me suis fais arreter. Est-ce une...

j'ai été verbalisé le 17/3/11 d'une amende forfaire MINOREE de 90€ et de 4 pts de permis de condure (cas 4 bis)J'ai contesté les faits mais ai pris soin de payer l'amende (chèque encaissé le 30/3/11). le 13/5/11 je suis informé du rejet de ma demande de classem...