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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Renseignement
Amendes et contraventions
Bonsoir. Je me suis pris une contravention. Le policier a oublié de remplir le lieu où je me suis fais arréter. Est ce une mention obligatoire? Puis je la contester? Merci beaucoup.
Département : Seine-Maritime (76)
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Flash radar feu rouge
Amendes et contraventions
Bonjour, je viens de recevoir une amende pour: "Inobservation par conducteur de vehicule de l'arret impose par un feu rouge fixe". J'ai lu quelque part que les radars (radars fixes controlant la vitesse) devaient etre controles au moins une fois par an, et que cette dat...
Département : Yvelines (78)
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Consignation
Amendes et contraventions
Une requête en exonération m'a été refusée au motif "pas de consignation" alors que ce n'était pas ma voiture qui a été flashée.Sur la photo qui m'a été envoyée,on voit que ce n'est pas le même véhicule que le mien mais le numéro d'immatriculation n'est p...
Département : Oise (60)
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Comment contester un flash radar feux rouge?
Amendes et contraventions
J'ai été dénoncé par mon mari ayant titulaire de la carte grise ,suite d'un flash radar feux rouge, j'ai déjà demandé le cliché qui n'identifier pas le conducteur.Lieu de l'infraction c'est rue pont de Créteil et rue Leroux.Il y avait des voitures devant moi au...
Département : Val-de-Marne (94)
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Contestation d'un pv pour telephone au volant
Amendes et contraventions
sur l A4 les motards m 'ont arreté car je telephonais en conduisant. J'ai refusé de signer le PV. Puis je contester ce PV. Merci Michel
Département : Seine-et-Marne (77)
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Renseignement pour vice de forme contravention
Retrait / récupération de points
bonjour je vien de recevoir une lettre recommander m informant l annulation de mon permis de conduire or il un pv que je n est pas regler car je contester linfraction qui m'etait reprocher de plus l'agent m'eyant verbalisé a omis de cocher la perte de point serait til ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Pv pour sauf riverain
Amendes et contraventions
Bonjour j ai été verbaliser par la gendarmerie pour avoir emprunté une rue en sens interdit sauf riverain alors que quelques semaines avant au meme endroit on ma arreté mais laissé repartir puisque j habite 300 mètres apres cette voie; je veut bien payer l amende...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Contestation enlevement fourriere
Amendes et contraventions
Bonjour, Mon véhicule a été emmené à la fourrière pour cause de stationnement gênant du à un déménagement. Or, le soir lorsque j'ai garé ma voiture, aucun panneau de stationnement interdit n'était visible. Il a été mis le matin même où mon véhicule a ...
Département : Rhône (69)
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Refuser de payer une amende
Amendes et contraventions
Bonjour, j ai eu une amende pour exces de vitesse:vitesse autorisée 50KM vitesse retenue 59km puis je la contester en sachant qu il n y a pas 10KM de difference
Département : Oise (60)
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Denonciation d'un pv suite à erreur d'intitulé du radar
Amendes et contraventions
Madame,Monsieur, Merci de m'indiquer s'il est possible de contester une amende pr excès de vitesse (96 au lieu de 70) contrôler par les nouveaux radars "pistolet" et mentionné sur le Pv RADAR FIXE or il s'agit d'un RADAR MOBILE ? D'avance je vous remercie des ré...
Département : Deux-Sèvres (79)
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