Questions - réponses : Droit du code de la route

Il y a plus d'un an, mon beau-fils a fait une déclaration de perte de papiers (carte bancaire, assurance et carte grise de son scooter et pièce d'identité). Depuis son scooter est dans le jardin puisqu'il est en panne et n'a jamais été réparé, et surtout pas en Ã...

Bonjour, Je viens de recevoir un avis d'amende majorée de 375€ pour excès de vitesse. Je ne conteste pas l'amende mais la majoration,je n'ai jamais reçu l'avis de contravention initial d'un montant de 135€. Je souhaite régler cette amende au tarif initiale. ...

bonjour, je suis chauffeur livreur et je me suis fait arreter pour non port de la ceinture j'ai refuser de signer le pv. je viens de recevoir la notification d'un retrait de 3 point , retrait que je veux contester ,car c'etais pendant mes livraisons.que dois je faire...

bonjour j aurai voulu savoir si on a le de droit de mettre une contravention sur un parking privee de supermarcher car normalement sa doit etre le magasin qui appelle les service de l ordre pour dire qu il y a un vehicule mal stationner sur un emplacement handicaper et ...

J’ai eu une amende pour non port de casque sur un cyclomoteur et cette amende est devenu majorée . Mais l ' adresse qui figure sur le rappel n 'est pas la mienne je peux contester cette contravention

Bonjour,je viens de déménager il y a 2 mois,j'ai reçu 2 amendes majorées(550€)à mon nouveau domicile,je n'ai jamais reçu les originaux;j'ai envoyé une contestation à RENNES, demandant la remise de la majoration,car j'ai des soucies d'argent (chômage),ceci ave...

Bonjour, j ai eu une contravention pour dépassement genant la circulation inverse Art 414.7 le 18/09/2011 J ai contesté la contravention rétorquant que je dépassais un véhicule arrêté et qu il n y avait absolument pas de véhicule en sens inverse. Je viens de re...

j'ai été victime ce matin sur l'autoroute d'un accident avec un camion.J'ai fait des tours avec ma voiture de l'accrochage du camion a la rambarde cote droit a la rambarde milieu de l’autoroute 3 voies.Le conducteur PL a rempli le constat au PC autoroute et moi aprÃ...

Bonjour, Ma voiture vient de me lâcher ! Seule avec ma fille avec un petit revenu je ne peux rester sans. Un ami garagiste me fait une "fleur" en me reprenant ma voiture morte 1000 euros et m'en vends une 2000 euros , pour moi c'est déjà énorme , bref Mais vo...

Bonjour, Suite à un dépassement de la vitesse autorisé limité à 50km retenu 77 km, par un appareil de controle homologué utilisé REF BRITAX PROLASER 3 30677, l'agent de police à cocher radar fixe et non mobile,hors se laser est bien mobile, je voudrais savoir s...