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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Validité coupon détachable du certificat d'immatriculation
Amendes et contraventions
Bonjour à tous Jeudi 8/12, je fait l'objet d'un contrôle de police. Vérification des papiers. Je viens de changer de carte grise, pour changement d'adresse. J'ai donc en ma possession : -le coupon détachable du certificat d'immat (en cours de validité jusqu'a...
Département : Dordogne (24)
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Radar feu rouge
Retrait / récupération de points
Bonjour, Je me suis fait flasher hier en franchissant un feu tricolore étant orange. En effet, il pleuvait hier soir abondamment sur Bordeaux, et le véhicule derrière moi me suivait de tellement près que si j'avais respecté le feu, il m'aurait percuté. (Je croi...
Département : Gironde (33)
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Doubles contraventions
Amendes et contraventions
Bonjour,pour un stationnement soi-disant génant on m'a verbalisée 2 fois.Les gendarmes faisaient partis de la ville voisine,ont-ils le droit de me verbaliser.On m'a également retiré 1 ou des points .90 euro pour des pneus lisses et 135 euros pour stationnement jugé...
Département : Moselle (57)
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Stationnement réglé mais malgré cela verbalisé
Amendes et contraventions
j'ai été verbalisé pour un stationnement alors que j'ai réglé celui-ci; malgré l'envoi de la preuve du règlement le ministère publique refuse d'annuler cette contravention. y a-t-il une jurisprudence pour ce cas d'espèce. Merci pour votre réponse.
Département : Rhône (69)
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Peut-on se servir d'une photo pour sanctionner une infraction ?
Amendes et contraventions
Suite à un dépassement ,en ligne droite ,d'un automobiliste sur départemental( avec une vitesse plus élevé que lui et hors règlementation )il a pris une photo de ma plaque d'immatriculation puis ma redoublé et à ma hauteur à une photo de mon visage ! Que peut-i...
Département : Ain (1)
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Que risque t on avec 2g alcool dans le sang
Retrait / récupération de points
mon fils vien de se faire arreter dAN les circontance suivante il y avait un capitaine de soiré, ils sont sorti et le capitaine conduisait, en ville ils se garent, ils boivent un verre mais pa le capitain il ne boit pas d'alcool de la soiréé, au moment de reprendre l...
Département : Nord (59)
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Amende vitesse
Amendes et contraventions
Bonjour je viens de lire qu'on doit déduire pour un radar mobile 10km/h donc si on est flashé à 59km/h la vitesse retenue doit être de 49km/h et non 54 km/h comme signalé sur le PV amende excès de vitesse??? Les panneaux limites de l’agglomération ainsi que p...
Département : Val-de-Marne (94)
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Contestation alcoolémie
Amendes et contraventions
Bonjour, j'ai été controlé il y a 2 semaines par la gendarmerie pour alcoolémie au volant. En efet, j'avais 0.32mg/L d'air expiré Voici le texte apparaissant dans la case nature de la contravention et textes visés: "conduite d'un véhicule automobile sous l'empri...
Département : Corrèze (19)
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Contestation pv stationnement non payé
Amendes et contraventions
Je viens d'être verbalisé pour stationnement "non payé". Or certaines informations figurant sur le PV me paraissent sujettes à contestation: - au verso de la carte de paiement, dans la zone réservée à l'organisme où doit être envoyé le courrier dans le cas d'...
Département : Tarn (81)
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Contestation stationnement, vice de forme
Amendes et contraventions
J'ai été verbalisée pour stationnement sur un trottoir qui pour moi n'en est pas un(pas d'accès de part et d'autre sur le trottoir pour les piétons). J'ai surtout voulu dire à l'agent que j'allais contester et il m'a dit que je pouvais le faire mais que l'adresse ...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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