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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Bonjour à tous Jeudi 8/12, je fait l'objet d'un contrôle de police. Vérification des papiers. Je viens de changer de carte grise, pour changement d'adresse. J'ai donc en ma possession : -le coupon détachable du certificat d'immat (en cours de validité jusqu'a...

Par Hugal
Département : Dordogne (24)
Question posée le 13/12/2011
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Radar feu rouge
Retrait / récupération de points

Bonjour, Je me suis fait flasher hier en franchissant un feu tricolore étant orange. En effet, il pleuvait hier soir abondamment sur Bordeaux, et le véhicule derrière moi me suivait de tellement près que si j'avais respecté le feu, il m'aurait percuté. (Je croi...

Par Alex33
Département : Gironde (33)
Question posée le 04/12/2011
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Doubles contraventions
Amendes et contraventions

Bonjour,pour un stationnement soi-disant génant on m'a verbalisée 2 fois.Les gendarmes faisaient partis de la ville voisine,ont-ils le droit de me verbaliser.On m'a également retiré 1 ou des points .90 euro pour des pneus lisses et 135 euros pour stationnement jugé...

Par Dida
Département : Moselle (57)
Question posée le 02/12/2011
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j'ai été verbalisé pour un stationnement alors que j'ai réglé celui-ci; malgré l'envoi de la preuve du règlement le ministère publique refuse d'annuler cette contravention. y a-t-il une jurisprudence pour ce cas d'espèce. Merci pour votre réponse.

Par Blanco/marc
Département : Rhône (69)
Question posée le 27/11/2011
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Suite à un dépassement ,en ligne droite ,d'un automobiliste sur départemental( avec une vitesse plus élevé que lui et hors règlementation )il a pris une photo de ma plaque d'immatriculation puis ma redoublé et à ma hauteur à une photo de mon visage ! Que peut-i...

Par Godzilla/ bertrand
Département : Ain (1)
Question posée le 26/11/2011
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Que risque t on avec 2g alcool dans le sang
Retrait / récupération de points

mon fils vien de se faire arreter dAN les circontance suivante il y avait un capitaine de soiré, ils sont sorti et le capitaine conduisait, en ville ils se garent, ils boivent un verre mais pa le capitain il ne boit pas d'alcool de la soiréé, au moment de reprendre l...

Par Mozart
Département : Nord (59)
Question posée le 23/11/2011
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Amende vitesse
Amendes et contraventions

Bonjour je viens de lire qu'on doit déduire pour un radar mobile 10km/h donc si on est flashé à 59km/h la vitesse retenue doit être de 49km/h et non 54 km/h comme signalé sur le PV amende excès de vitesse??? Les panneaux limites de l’agglomération ainsi que p...

Par Bach
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 17/11/2011
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Contestation alcoolémie
Amendes et contraventions

Bonjour, j'ai été controlé il y a 2 semaines par la gendarmerie pour alcoolémie au volant. En efet, j'avais 0.32mg/L d'air expiré Voici le texte apparaissant dans la case nature de la contravention et textes visés: "conduite d'un véhicule automobile sous l'empri...

Par Rico432
Département : Corrèze (19)
Question posée le 13/11/2011
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Je viens d'être verbalisé pour stationnement "non payé". Or certaines informations figurant sur le PV me paraissent sujettes à contestation: - au verso de la carte de paiement, dans la zone réservée à l'organisme où doit être envoyé le courrier dans le cas d'...

Par Michel
Département : Tarn (81)
Question posée le 12/11/2011
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J'ai été verbalisée pour stationnement sur un trottoir qui pour moi n'en est pas un(pas d'accès de part et d'autre sur le trottoir pour les piétons). J'ai surtout voulu dire à l'agent que j'allais contester et il m'a dit que je pouvais le faire mais que l'adresse ...

Par Geraldine
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 11/11/2011
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