Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, Mon conjoint a utilisé mon véhicule et a été flashé à 120km/h le 14/03/12 à Pomponne sur A104 (limitation à 90 pour pic de poll.) 1/ j'étais à la maison avec notre bébé et ne peux donc pas prouver que je ne conduisais pas (+ erreur sur mon nom de ...

bonjour, je suis routier français avec permis de conduire français travaillant pour une société luxembourgeoise. En cas de PV sur le territoire français avec retrait de point(s),(radar par ex), mon employeur est il dans l'obligation de transmettre mes coordonnées ...

Bonjour, Mon véhicule conduit par une autre personne est flasché par "un radar de feux tricolores" pour : "inobservation de l'arrêt à un feu fixe ou clignotant". Même si l'implantation de ce radar est sujet à critique: deux files de circulation, vitesse peu éle...

Je me suis garé sur un emplacement de stationnement réservé aux handicapés en mai 2011 et ma voiture a été emmenée à la fourrière et ensuite,j'ai découvert une amende de 135 euros à régler en plus des frais de fourrière que je venais de régler. La mairie d...

j'ai été contrôlé à 71 kms (vitesse retenue) pour 50 kms soit 21 kms au -dessus. Or, dans la description de l'infraction, il est écrit : excès de vitesse d'au moins 30 kms/h à 40 kms/h. dois-je contester cet avis de contravention et en demander la nullité, et...

justificatif de paiement egare!!!solution pos sible???pour cette amende majoree??

contravention du 3/12/2011 a cabestany.avis du 7/12/2011 pour la somme de 135E( 90E si reglee avant 15 jours).je pratique le telepaiement par carte banquaire le 10/12/2011.je recois le 13/3/2012 en recommande l'amende majoree de 375E. svp que faire??merci pour une repon...

Lors de l'établissement d'un PV manuscrit, est-ce que l'agent doit remettre un double de la contravention et faire signer le document à l'automobiliste ? S'il ne l'a pas fait peut-on contester la validité de la contravention pour vice de procédure ? Merci de me ré...

Suite à la question que j'ai posé le 27/02/12 concernant la contestation de la majoration d'une amende pour non réception de l'amende initiale. Je tenais à remercier la personne qui a pris le temps de répondre, j'ai procédé comme elle me l'a indiqué: courrier...

je reçois un avis de contravention pour stationnement dangereux. Si l'immatriculation et la marque du véhicule sont exactes il n'y figure pas le modèle. Dans le cartouche date/lieu de l'infraction, il est porté :le 27/02/2012 - Puech de Massane - Montpellier 34 sa...