Questions - réponses : Droit du code de la route

Ayant vendu mon véhicule le 02 12 2010,l'acquéreur n'a jamais éffectué les démarches auprès de la préfecture;de ce fait,il roule sans assurance;ce dernier a commis une infraction au code de la route le 12 12 2010! aujourd'hui le service de contrôle automatisé ...

Bonjour, j'ai été verbalisé sur une zone piétonne ouverte aux livraisons de 6h30 à 11h30 alors que j'étais précisément en livraison avec une plaque appropriée, aux heures autorisées et en feux de détresse. J'ai donc contesté l'infraction par courrier av...

j'ai garé mon véhicule au parking av de sceaux à Versailles. j'ai cherché une borne de paiement : toutes sont inaccesibles à une carte bancaire traditionnelle ou à des pièces de monnaie. Seuls sont autorisés les paiements "monéo".J'ai cherché sur 3 bornes diff...

Bonjour, J'ai 50 ans j'ai eu mon permis catégorie B en 1979. je reçois un avis de contravention pour exces de vitesse.Véhicule à été contrôlé à 85 km/h pour une vitesse limité autorisée de 70 km/h vitesse retenue est de 80 Km/h Bref! Je ne conteste pas la c...

Même question que Christine (84) J'ai reçu un avis de contravention, édité du 02 avril 2012, posté le 03, et reçu le 05 suivant. Je ne conteste pas l'infraction (vitesse retenue 111 pour 110 autorisée). Cette infraction entraîne le retrait de 1 point, pou...

j'ai reçu un avis de contravavention. je ne consteste pas l'infraction, par contre cette infraction entraîne retrait de points. puis-je payer l'amende et envoyé ma contestation par le meme courrier. Motif : je suis né en 1961, donc mon permis émis avant le 1er ju...

Bonjour - j'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse (71km/h au lieu 50 - retenu 66 km/h). Dans la rubrique "date/heure lieu de l'infraction" il est indiqué "le 20/03/2012 à 13H48 CD130 Direction Appeville vers Pont-Audemer APPEVILLE ANNEBAULT - 27...

j'ai etait flasche a 23.00 a un feux rouge donc par l'arriere en moto alors que je m'était bel et bien arreté la ligne etait quasiment invisible, je roulais a 35, 40 à l'heure j'ai freiné et stoppé ma moto j'ai franchis la ligne de 20 cm alors que j'avais un pied a...

Pv pour defaut de plaque "constructeur"sur une remorque achetée en Belgique en 2001 facture et nom du vendeur à l' appui .remorque dont longeur,largeur,poids total roulant en charge et charge utile est portes sur la remorque indiquant moins de 500 kgs (ne necessitant ...

Bonjour, Suite à une récidive de conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique ( datant du 15/10/2006 ), j'ai été convoqué au Tribunal de grande instance de bordeaux pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. J'ai donc ...