Questions - réponses : Droit du code de la route

bjr je veux acheter une moto de 1000 cm3 et je possede le permis A mais ca fait plus de 7 ans que j'ai conduit une moto, est ce que je doit faire la formation de 7h car la lois dit que ci on veut conduite une moto inf a 125 cm3 avec le permis B doivent faire une forma...

bonjour, je me suis faite verbalisé en 2010 POUR EXCES DE VITESSE ET grillé un faut rouge. je m'explique 4 policier m'ont arreter pour un soit disant exces de vitesse sans flash et grillé un faut rouge alors que je suis passé a l'orange ils ont voulut me faire sign'...

Contrôle technique du véhicule impossible à faire car problème carte grise indiquant que le véhicule est à double carburation Gaz et Essence alors qu'il s'agit d'un véhicule essence uniquement. La Préfecture ne veut pas modifier la carte grise non plus tant qu'e...

Bonjour, J'ai eu un PV pour "stationnement sur trottoir" alors que je stationnait sur un terre plein central dans une rue qui est une voie privée. Et qui constitue le parking extérieur d'une résidence. Il n'y a pas de "trottoir" dans cette rue. Rien ne matéria...

Bonjour, 1-j'ai un avis de contravention pour stationnement (défaut de ticket)sur lequel il manque la date au niveau de la première page (cartonnée). La date n'est notée que sur la deuxième page. Puis-je contester pour vice de forme ? 2-J'ai reçu à la maiso...

Bonjour, - J'ai été verbalisée le 16/04 (lundi de Pâques à 8h17) au motif de "stationnement gênant de véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain" art 417-10 III 1 du c de la route et art 417 10 IV. Or, il s'agit de l'entrée carossable devan...

bonjour , j'ai eu hier une contravention sur ma voiture pour stationnement genant de 35euro, le feuillet contravention et bien daté au 29/04/2012 a 8h17 mais sur le feuillet carte de paiement la date n'est pas juste ils ont mis en lieu et place de date et mois 08 et...

Bonjour, Je viens de recevoir un avis comme quoi un PV a été dressé à un véhicule identique au mien et ayant les mêmes plaques d'immatriculation que les miennes dans le 95 alors que j'étais chez moi en Aveyron. Un gendarme vu ce jour n'a pas voulu prendre ma pla...

J'ai reçu une contravention pour 60 km/h au lieu de 50. sur celle-ci figure un village que je ne connaissais pas où je ne pouvais être à l'heure dite et dont les noms de rues n'existent pas dans ce village même si la photographie demandée me représente je ne pouv...

mon fils est le proprio de mon vh et vien de ressevoir 2 amendes majorees pour des exes de vitesse 1 en 2010 et L autre en 2011; mais le sevice automatique ne veux pas comprandre qu il na pas de permis et ne conduis pas se vh!de plus il ne veule pas fournire la preuve d...