Comment contester la majoration d'une amende?
Amendes et contraventions
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis d'amende majorée de 375€ pour excès de vitesse.
Je ne conteste pas l'amende mais la majoration,je n'ai jamais reçu l'avis de contravention initial d'un montant de 135€. Je souhaite régler cette amende au tarif initiale.
Ma carte grise est à jour, aucun déménagement, il s'agit du premier problème de ce genre, j'ai toujours reçu les avis de contravention sans souci.
Appel au centre de Rennes,on me dit de consigner la somme de 375€ et de faire un courrier à l'OMD en expliquant ma situation.On m'a quant même fait comprendre que j'avais peu de chances d'être entendue.
Au tribunal de police on me dit le contraire, ne rien payer et faire une lettre de demande de remise gracieuse de la majoration au comptable du TP, avec copie CG et original AFM. Et attendre...
Je ne sais plus comment procéder? Qui a raison? Je ne veux pas commettre d'impair... Je veux juste régler cette amende.
D'avance merci pour votre aide.
Question posée le 27/02/2012
Par Laetitia
Département : Paris (75)
Par un avocat du barreau de Aix-en-Provence
Bonjour,
Il est surprenant que vous n'ayez pas reçu l'avis initial, mais malheureusement celà arrive.
A priori, si c'est votre 1er excès de vitesse et que vous réglez par ailleurs vos autres contraventions (PV de stationnement) dans les délais, je pense que la bonne foi sera retenue.
Si tel est le cas, je vous suggère d'envoyer en LR avec AR un chèque de 135 € (amende initiale que vous ne contestez pas), et de solliciter la remise gracieuse de la majoration, en expliquant que vous n'avez jamais reçu l'avis initial et que c'est la 1ère fois que vous rencontrez un problème de ce type.
Le cas échant, je vous invite à consulter un confrère, qui vous donnera toute information utile, compte tenu de votre dossier.
Bien cordialement.
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