Questions - réponses : Droit du code de la route

j'ai vendu mon véhicule le 02/10/2011 le nouveau propriétaire n'a pas fais changer la carte grise et s'est fait flashé le 13/11/2011 par un radar automatisé ! aujourd'hui je reçois un courrier me disant qu'ils m'enlèvent 1 point alors que j'ai contesté le 09/1...

Mme,Mr, Jaccuse réception de votre réponse (ref: DOCME-Q8649 ) et je vous en remercie, mais ma question etait: existe-t-il un moyen de passer le permis intégral en 8,10 ou 12 jours maxi, comme je l'avait passé en 1979ou 1976. Car mon problème est une question de te...

Bonjour Mon épouse possède un permis de conduire mexicain non échangeable en France et valable 1An. A partir de quand se décompte ce délai: -Elle possède un visa long séjour valable du 01/07/2011 au 01/07/2012 et la vignette apposée par l'Office français...

BONJOUR, Je n'ai plus de permis de conduire,( clignotant, tel , defaut de ceinture, etc..). J'ai a nouveau le droit de le re-passer, mais lorsque je l'avait passé ( en 1979 ), c'etait en 8 jours de stage environ.Cette méthode a-t elle des chances de revenir??.( je su...

Bonjour, Notre voisin nous a menacé de faire enlever notre véhicule parce que étions garés devant "son bateau" Nous habitons dans une impasse étroite , il n'existe pas d'emplacement pour stationner , mais chacun d'entre nous nous garons d'un seul et meme coté p...

Je suis une femme qui conduisait en agglomération et je roulais à 77km/h retenu 72 au lieu de 50 km/h. J'ai donc été arrêté par une policière qui m'a retenu 72km/h et deux points en moins. Je me suis permise de demander à cette femme un abaissement d'amende, ell...

Bonjour, j'ai été verbalisé à vélo pour usage du téléphone portable, cependant sur la contravention la couleur et le modèle du véhicule n'apparaissent pas, est-ce suffisant pour invoquer un vice de procédure pour contester l'infraction ? J'ai trouvé cet ...

j'ai roulé en forêt avec un quad et j'ai été arrêté par le garde chasse qui a pris ma déposition et maintenant je suis convoqué au tribunal, qu'elles sont les sanctions que j'encours sachant que c'est une forêt privée et que aucun panneau n'indique une quelcon...

Bonjour, Le 3 janvier dernier j'ai prêté mon véhicule à mon colocataire. Ce dernier s'est garé sur un emplacement handicapé (quelle honte!!!) et s'est pris une contravention de 135€ (bien fait!)...sauf qu'en fait s'est moi qui l'ai prise :( puisque je suis pr...

Amende de stationnement à Paris avec mes n° de plaque d'immatriculation alors que je travaillais à Besançon, véhicule stationné à Dijon. Je dispose attestation de mon employeur, j'ai également souhaité porté plainte pour porter ces 2 pièces à l'appui de ma...