Questions - réponses : Droit du code de la route

je me suis fais flasher avec un véhicule de socièté par l'arriere. l employeur m'a dénoncer et fais une photocopie de mon permis de conduire. en avez-t il le droit es t il possible de contester la perte de points. merci.

J'AI PERDU BEAUCOUP DE POINTS ( EN GENERAL POUR DEPASSEMENT DE VITESSE DE 2 ou 3 km/heure ), J'AI PAYE LES CONTRAVENTIONS MAIS ILS NE SONT TOUJOURS PAS MENTIONNES SUR MON FICHIER. J'AI TOUJOUS MES 12 POINTS, JE NE PEUX DONC PAS FAIRE DE STAGE. UNE NOUVELLE PERTE DE PLUS...

bonjour,j'ai grillé un feux rouge,une voiture de gendarmerie m'ayant vu faire ce délit me controle et me mettent une contravention avec la perte des 4 points qui vont avec,sauf que le véhicule est au nom de ma société(étant auto entrepreneur d'ans l'automobile) pu...

Ma fille a appelé la police suite à une agression , la police sur place a procédé à un contrôle d'alcoolémie sur elle (ballon) qui s'est révélé négatif puis on l'a emmenée au poste (elle voulait porter plainte) un policier l'a à nouveau soumise au test éth...

Maître, Je viens par la présente vous demander UN DEVIS pour un dossier concernant INVALIDITE PERMIS B ainsi que LA MISE NE FOURRIERE DE MON VEHICULE. Je vous remercie pour votre attention. Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire en l'expression de ...

Bonjour, je viens de recevoir une amende pour stationnement gênant car j'était garé à cheval sur le trottoir en face de chez ma voisine; mais sur le PV ils ont indiqué une mauvaise adresse, puis-je contester l'amende pour vice de forme? ou pour une autre raison. D...

Bonjour, j'ai été interpellé le 18/09 pour "inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe". L'officier de police placé très loin n'a pas pu constaté l'infraction (il m'a dit l'avoir déduit du fait que le feu à l'opposé est passé au vert alors que je...

--- Bonjour ---comment différencier, une voie publique d,une voie privee . le code de la route s,applique-t-il? qui doit se charger des frais de voiries (eclairage,balisage,et entretien)

J'ai été verbalisé pour cause de défaut de contrôle technique. La carte grise m'a été retiré et on m'a remis une fiche d'immobilisation (mais j'ai gardé la voiture). Elle me sera rendu après un contrôle technique favorable. Ma question est la suivante : je s...

Bonjour, Je viens de recevoir, le 3/10/11, un commandement de payer relatif à une AFM que je n'ai jamais reçue, ni majorée ni minorée. Il se réfère à des faits du 29/052009 ( que j'ignore complètement), et à un avis du 29/08/09 jamais reçu. Que dois je faire...