Puis-je contester le retrait de poins sur mon permis de conduire
Amendes et contraventions
j'ai reçu un avis de contravavention. je ne consteste pas l'infraction, par contre cette infraction entraîne retrait de points.
puis-je payer l'amende et envoyé ma contestation par le meme courrier.
Motif : je suis né en 1961, donc mon permis émis avant le 1er juillet 1992 le retrait de mes points sur mon permis de conduire octroyé de façon permanente catégorie B et la li intituant le retrait de point n'est pas rétroatives donc valable pour tout les permis de conduite délivré avant linstaurtion du permis à points.
Le permis à point à été intauré par la loi du 10 juillet 1989 est il est entrée en application le 1er juillet 1992.
Ma question puis-je donc réglé le montant de l'amende et contester le retrait de point ? est à quel adresse ? D'avance je vous remercie.
PS / SI OUI POUVEZ VOUS M'envoyer le modele de lettre ?
Question posée le 06/04/2012
Par Christine84550
Département : Vaucluse (84)
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