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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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J'ai eu une amende pour un stationnement genant sur voie reservée ART R417-11, j'ai contesté par RAR car j'ai bien garée mon vehicule mais la camionnette qui etait devant moi m'a poussée pour sortir et a mis les roue arrires sur le stationnemet genant.mon courrier a...

Par Berangere
Question posée le 30/11/2010
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Bonjour, j'ai prété ma voiture et la personne a été flaché à 60 au lieu de 50km/h donc retenu 55km/h soit une amende de 90€. Je souhaite savoir si je peux contester l'amende et dans ce cas comment ? De plus il est indiqué sur le PV retrait de point mais en aucun...

Par Lilie
Question posée le 29/11/2010
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Bonjour, ayant été pris au radar automatique sur Strasbourg, je désirerais obtenir quelques informations en vue d'une éventuelle réclamation. Mes questions concernent par exemples les panneaux précédant ledit radar: un premier panneau de limitation doit être i...

Par Phil
Question posée le 28/11/2010
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>Nous venons de recevoir une amende forfaitaire majorée de 375E pour excès de vitesse. Le 1er avis d'infraction ne nous est jamais parvenu et nous nous apercevons que l'adresse sur la carte grise est erronnée. La création de la CG avait été prise en charge en 200...

Par Marie-claude
Question posée le 28/11/2010
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Bonjour J'ai reçu vendredi dernier une amende pour stationnement ( cas n°2: je ne sais pas à quoi cela correspond )alors que je stationnais sur un trottoir en ville derrière toute une file de voitures .J'ai semble-t-il été le seul verbalisé ( voiture immatriculÃ...

Par Christobal
Question posée le 27/11/2010
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a la suite de travaux dans notre lotissement des places de parking ont été supprimées et les emplacements situés devant nos logements sont utilisés par les employés d'un ime situé en contre bas du lotissement.Bien que s'agissant du domaine public n'y a t'il pas q...

Par Brigitte
Question posée le 25/11/2010
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merci a monsieur weil de m'avoir repoudu assi rapidement mais je voudrais certaine comme j' ai plus 5 ans de permis je n'est que le code a repasse s'est sur et la visite medicale et le teste psychometrie a passe que je doit passe jeudi 25/11/2010 et la prefecture m'envo...

Par Sabo
Question posée le 23/11/2010
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j'ai mon permis depuis le26/09/2005 et est perdu des point pendant ma periode probatoire mon solde sur le decompte de la prefecture indique 2/6 et depuis le 08/08/2008 j'ai reperdu 2 points mais la c'es indique -4/12 puis le 20/04/2010 j'ai perdu 4 points donc un totale...

Par Sabo
Question posée le 23/11/2010
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J'ai trouvé ce midi une contravention sur mon pare-brise... Sur l'avis de contravention, seules les cases "au stationnment" et "genant sur voie designée par arrete et dument signalée" sont cochées. Rien n'est coché dans "nature de la contravention", aucun texte n'e...

Par Fanny
Question posée le 23/11/2010
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Mon fils a été condamné le 22/10/10 devant le Tribunal de Police de Proximité à une amende de 453,12 et à une suspension de permis de 10 jours pour avoir doublé un camion sur la droite et s'être arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence le 16/06/09. Il vient de r...

Par Myriam
Question posée le 22/11/2010
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