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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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J'ai eu une amende pour un stationnement genant sur voie reservée ART R417-11, j'ai contesté par RAR car j'ai bien garée mon vehicule mais la camionnette qui etait devant moi m'a poussée pour sortir et a mis les roue arrires sur le stationnemet genant.mon courrier a...
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Bonjour, j'ai prété ma voiture et la personne a été flaché à 60 au lieu de 50km/h donc retenu 55km/h soit une amende de 90€. Je souhaite savoir si je peux contester l'amende et dans ce cas comment ? De plus il est indiqué sur le PV retrait de point mais en aucun...
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Bonjour, ayant été pris au radar automatique sur Strasbourg, je désirerais obtenir quelques informations en vue d'une éventuelle réclamation. Mes questions concernent par exemples les panneaux précédant ledit radar: un premier panneau de limitation doit être i...
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>Nous venons de recevoir une amende forfaitaire majorée de 375E pour excès de vitesse. Le 1er avis d'infraction ne nous est jamais parvenu et nous nous apercevons que l'adresse sur la carte grise est erronnée. La création de la CG avait été prise en charge en 200...
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Bonjour J'ai reçu vendredi dernier une amende pour stationnement ( cas n°2: je ne sais pas à quoi cela correspond )alors que je stationnais sur un trottoir en ville derrière toute une file de voitures .J'ai semble-t-il été le seul verbalisé ( voiture immatriculÃ...
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a la suite de travaux dans notre lotissement des places de parking ont été supprimées et les emplacements situés devant nos logements sont utilisés par les employés d'un ime situé en contre bas du lotissement.Bien que s'agissant du domaine public n'y a t'il pas q...
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merci a monsieur weil de m'avoir repoudu assi rapidement mais je voudrais certaine comme j' ai plus 5 ans de permis je n'est que le code a repasse s'est sur et la visite medicale et le teste psychometrie a passe que je doit passe jeudi 25/11/2010 et la prefecture m'envo...
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j'ai mon permis depuis le26/09/2005 et est perdu des point pendant ma periode probatoire mon solde sur le decompte de la prefecture indique 2/6 et depuis le 08/08/2008 j'ai reperdu 2 points mais la c'es indique -4/12 puis le 20/04/2010 j'ai perdu 4 points donc un totale...
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J'ai trouvé ce midi une contravention sur mon pare-brise... Sur l'avis de contravention, seules les cases "au stationnment" et "genant sur voie designée par arrete et dument signalée" sont cochées. Rien n'est coché dans "nature de la contravention", aucun texte n'e...
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Mon fils a été condamné le 22/10/10 devant le Tribunal de Police de Proximité à une amende de 453,12 et à une suspension de permis de 10 jours pour avoir doublé un camion sur la droite et s'être arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence le 16/06/09. Il vient de r...
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- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris