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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Faire 2 carte grises
Amendes et contraventions
bonsoir voila j ai deux carte grises a faire j ai voulu allez les faire mais il m on dit que je nepouvais pas car il fallait procuration de la personne qui me la vendu pour faire la premiere vu que je ne trouve plus la personne avec mes recherche je ne sais plus quoi fa...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Avis de retention d'un permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, Je viens de réceptionner un avis de retention d'un permis de conduire concernant un dépassement de vitesse de plus de 40km. enregistré à 163, limité à 90, retenue 154. Le permis m'a été retirer immédiatement. Sur l'avis réceptionné il est indiqué qu...
Département : Haut-Rhin (68)
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Restitution points
Retrait / récupération de points
bonjour mon fils a eu un retrait de 4 points le 23.03.12 par ma faute infraction du 23.11.11 par radart est ce qu on peut les enlever à moi et lui restituer car il lui reste quelques 2 pts et il s est fait verbaliser il y a une semaine avec retrait 4 pts merci d avanc...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Amende et retrait pts après test alcool...
Retrait / récupération de points
Bonjour, J'aurais une question à vous poser svp au sujet d'un contrôle de gendarmerie. Je me suis fait contrôler le 10/01/2012 avec un taux d'alcoolémie > ou égale à 25mg/L sans atteindre 0.40mg/L (mention écrite comme tel sur l'avis de contravention) J'ai...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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Non denonciation de conducteur avec une voiture de location
Amendes et contraventions
Bonjour, je viens de recevoir un PV pour un exces de vitesse (92km/h au lieu de 90) réalisé avec une voiture de location dans le cadre d'un déplacement professionel. Nous étions 2 conducteurs déclarés, je n'étais pas au volant au moment du flash (radar auto...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Pv
Amendes et contraventions
j'ai ete arreter pour un controle d'alcoolemie le test s'est revele positif entre 0.25 et 0.4 mais Sur le pv je ne vois pas figurer le n° de l'etilotest ni sa date de validite OU CELA DOIT ETRE MARQUE,est ce que je peux contester?
Département : Aisne (2)
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Amende majoré
Amendes et contraventions
j'ai reçue par courriee une amende majorée alors que je n'avais pas connaissance puisque aucun avis sur mon pare brise!!!!! que dois je faire merci
Département : Haut-Rhin (68)
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Amende majorée
Amendes et contraventions
Bonjour, ma fille a reçu une amende majorée pour une infraction de classe 4. Elle a pourtant payé l'amende minorée en retournant la carte avec le timbre amende. Elle pense l'avoir fait dans les 3 jours mais a un doute. Comment peut-on vérifier la date de l'envoi ? ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Remboursement de majoration amende
Amendes et contraventions
Bonjour, Je viens de recevoir un avis de majoration de 375 euros pour un PV (feux rouge) que je n'ai jamais reçu. En effet je n'avais pas changé l'adresse sur ma carte grise, car j'ai déménagé dans la même ville. Etant donné que ma banque a reçu un avis a ti...
Département : Val-de-Marne (94)
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Citation devant la juridiction de proximité
Amendes et contraventions
Bonjour,j'étais varbalisé par 2 agnets municipaux 2 amendes 1)j'étais à une vitesse accesive et c'est faux,2)j pris le sens interdit et celle ci vrai parcontre c'est eux qui m'ont indiqué la route,je ne connais pas bien la ville ou j'étais ce jour là ,j'étais trÃ...
Département : Ain (1)
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