Reglementation sur remorque moins 500 kgs
Amendes et contraventions
Pv pour defaut de plaque "constructeur"sur une remorque achetée en Belgique en 2001 facture et nom du vendeur à l' appui .remorque dont longeur,largeur,poids total roulant en charge et charge utile est portes sur la remorque indiquant moins de 500 kgs (ne necessitant pas de carte grise-immatrculation identique au vehicule tractant)renseignements demandes à la gendarmerie qui ne peut pas me préciser sauf sur remorque de + de 500kgs et me conseille de me raprocher de DREAL du PdC afin de me mettre en conformite avec la loi.Mais je doute de la veracité du motif car je ne suis pas au courant de cette loi. Auto plus peut-il me renseigner à ce sujet pour pouvoir continuer a me servir de ma remorque.Par avance merçi.
Question posée le 29/03/2012
Par Hobbyone
Département : Pas-de-Calais (62)
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