Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du code de la route

Contravention
Amendes et contraventions

Bonjour, un policier peut-t'il verbaliser alors qu'il se trouve dans sa voiture de service? Merci pour votre réponse.


Question posée le 24/11/2012

Par Marot

Département : Côtes-d'Armor (22)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK