Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Erreur date proces verbal
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, suite a contrôle alcoolémie de ce samedi 24 nov 2012 je me suis fait retirer mon permis suite a un taux de 0.51mg . Par contre en remplissant le PV l agent a fait une erreur sur la date de délivrance de mon permis il a mis 29/04/2012 au lieu du 29/04/2009 .Et l heure de clôture est 22h40 mais l heure du contrôle des 2 souffle est a 23h05 et 23h10
ma question est y a t il une erreur ? Puis je le faire passer comme un vis de forme ? j attend avec impatience votre réponse car je pense être convoquer lundi ou mardi.
Cordialement
Question posée le 25/11/2012
Par Julia
Département : Gironde (33)
Tweet |