Recois des pv sur un vehicule vendu
Amendes et contraventions
bonjour
j ai vendu mon vehicule le 13/06/2011 a 14h15 noté sur la fiche declaration de vente j ai bien rayé la carte grise en notant la date et vendu dans l etat.
le 6/01/2013 je recois un pv pour desfaut de carte grise le pv date du 4/4/2012 et le meme jour 15 minutes plus tard un autre pv pour desfaut d assurance valide .
le 1/03/2013 je recois un recommandé me disant que le vehicule a ete mis en fourriere le 26/02/2013 .
mon assureur a bien recu le declaration de cession de vente que j ai envoye aussitot la prefecture de ma region na pas recu sa copie que j ai bien envoye mais pas en recommandé .
comment je peut faire pour prouvé que ce vehicule n est plus a moi sachant que j ai encore la declaration de cession du vehicule j ai meme ete reglé par cheque banquaire au nom de l acheteur du vehicule .
cordialement M.BARBEY
Question posée le 02/03/2013
Par Mark.b
Département : Calvados (14)
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