Questions - réponses : Droit du code de la route

bonjour, Le trésor public peut-il vous réclamer le paiement d'amendes datant de plus de 5 ans, sans vous en avoir informé avant? (et ayant effectué tous mes changement d'adresse correctement).

bonjour ,j'ai recu une ordonance de payer de la part de la direction des finances publiques car ma voiture a brule sur un parking mais suite a mon passage sur autoroute pour le degradation sois disante de l'autoroute et je l'ai recu 8 mois apres cette incendie voila...

bonjour,j aimerais savoir si c est normal d avoir eu 2contravention pour stationnement a 1heure d interval,1police municipal,1commissaria,ayant deja regle 1des deux je voudrais savoir comment ca se passe

Un copain a emprunter ma voiture sachant que je n'avais pas encore le certificat d'immatriculation. Il a reçu une amende pour "non justification dans les 5 jours de la possession du certificat d'immatriculation d'un véhicule a moteur" à son nom, à son domicile avec...

Je reçois deux contraventions pour excès de vitesse, que je règle par chèque le 15/10/2011, je garde les copie des chèques. Je change de banque (juin 2012) et je déménage(janvier 2012) avec suivi de courrier. Rien ne se passe pendant un certain temps mais je reç...

la date d expiration du code de ma fille prendra effet le 4 septembre et son auto ecole ne veut pas lui donner de date pour passer l examen du permis de conduire quelles solutions s offrent a elle pour ne pas repasser le code et ou passer son permis avant la date butoir...

Chère Maître, J'ai eu une contravention en 2012 avec nature : refus de priorité à droite par le conducteur d'un véhicule P et R 415-5 du CR, l'avis de contravention porte une case "RETRAIT DE POINT(S) DU PERMIS DE CONDUIRE avec une case et OUI à côté mais cet...

Bonjour, Je suis Mr X et je viens de recevoir un avis d'opposition administrative concernant une infraction que j'aurais commis le 02/03/2012 et dont le numéro d’amende est le 05112565XXXX. J'aimerais savoir où et a quel heure j'aurais commis cette infraction ...

Madame, Monsieur, Suite à plusieurs appels téléphonique, non favorable. Je souhaite régler mes contraventions. Le 13 juin 2013 j'ai reçu votre courrier, suite à la requête que je vous avez fait parvenir. En effet, j'ai reçu d...

bonsoir, A la sortie du parking du super marché j'ai été verbalisé pour ne pas avoir marqué le stop.Mais il n'y a pas de panneau.Il reste un semblant de ligne blanche qui n'a plus que le nom. Merci pou la réponse. Cdt