Retrait de permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, j'ai eu un retrait de permis de conduire le 09/12/12 suite à un contrôle d'alcoolémie positive. Retrait de 3 mois + une amende de 500€. Ceci est la première fois que ça m'arrive. Je ne conteste pas l'infraction ni l'amende. Par contre je suis passé devant la commission des permis de conduire, mon bilan sanguin est bon et je me vois notifié par le médecin que mon permis m'est restitué pour un an. Mise à l'épreuve comme si j'étais un récidiviste. est-ce normal? Le médecin a-t-il le pouvoir de décider de rendre le permis pour une période déterminée alors que la sentence délivrée par le procureur ne le mentionne pas?
Merci pour votre répons.
Cordialement.

Question posée le 15/03/2013

Par Chrisbuzz11

Département : Aude (11)

Répondre à cette question

Pas de réponse